ADEME – Cloture de l'appel à projets IPME Eau
Initiative PME – Eau et Milieux Aquatiques
Date de clôture : 09/01/2017 17:00:00
L’Initiative PME Eau et Milieux Aquatiques permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des PME (les associations non inscrites au RCS ne sont pas éligibles), contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la gestion durable du cycle de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que d’accompagner la capacité des PME à se positionner sur les marchés porteurs ou à s’adapter à de nouveaux marchés, notamment à l’export, par leur innovation. Ces projets conduisent à un développement industriel et économique des entreprises qui les développent. Ils contribuent à la réduction de l’empreinte environnementale et sont créateurs d’emplois. L’intégration d’outils numériques contribuant à l’industrialisation des solutions développées est encouragée.
Les projets attendus dans cette Initiative PME peuvent porter sur un ou plusieurs des 3 axes ci-dessous :
• Axe 1 : Gestion durable du cycle urbain de l’eau, dont eaux de ruissellement
• Axe 2 : Milieux aquatiques (eaux de surface continentales, souterraines ou littorales ; milieux humides)
• Axe 3 : Gestion durable du grand cycle de l’eau
Les projets labellisés par un pôle de compétitivité pertinent par rapport aux thématiques concernées et qui satisfont aux critères d’éligibilité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition.
Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 200 000 € maximum par projet (voir les taux d’aide applicables dans le texte de l’initiative PME en pièce jointe).
Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
Attention : tout dossier incomplet est inéligible. Tout dossier non déposé sur la plateforme avant le 9 janvier 2017 à 17h est inéligible.
Contact : ipme.eau@ademe.fr
Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
