Publié le 17 janvier 2017

Club Innovation : La fiscalité de la R&D et de l’innovation, mode d’emploi

17

janvier 2017

mardi17 janvier 2017

Club Innovation : La fiscalité de la R&D et de l’innovation, mode d’emploi

Salle de réunion RDC- Immeuble Marconi

Technopôle de l’environnement Arbois Méditerranée, Aix en Provence


Contexte

Aussi importante que la brique juridique ou financière, la fiscalité de l’innovation doit être intégrée en amont dans la stratégie de la R&DI de chaque entreprise. Chaque projet est unique de part sa maturité, les équipes projets, le guichet de financement…Aussi, Éa éco-entreprise en partenariat avec son membre Efficient innovation vous propose de vous apporter un éclairage pratique sur les aspects stratégiques et technique de la fiscalité de la R&DI :
Quels sont les avantages des différents outils ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Comment anticiper les demandes de l’administration fiscale ?

Public concerné

Toute entreprise et laboratoire de recherche membre d’Éa éco-entreprises, Pôle EAU dont le dossier administratif est à jour.
La priorité sera donnée aux chefs de projets, responsable innovation, coordinateur de projets…

Intervenant
Antoine Guyonvarch, Consultant spécialisé en fiscalité de l’innovation. Cabinet Efficient Innovation-Aix en Provence

Programme :

9 :30 : Accueil café
1. Les principaux dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation
Le JEI
Le CIR
Le CII
Objectif: Qui peut en bénéficier? Comment? Avantages ? Le dossier technique.
2. Les dispositifs fiscaux de la R&D et de l’innovation : comment anticiper le contrôle fiscal?
Les différentes typologies de contrôles
L’importance du dossier technique et de l’éligibilité des projets
Objectif: anticiper et préparer le contrôle fiscal en amont, ce n’est pas un drame!
3. Les dispositifs fiscaux : Complémentarités avec les aides publiques (nationales et européennes), comment aborder subventions et les avances remboursables ?
Que dit la loi ?
Exemple du taux de financement pour un projet financé
Objectif: démontrer que les dispositifs fiscaux ne sont pas incompatibles avec les subventions et les avances remboursables au contraire, cela vient même augmenter le taux de financement global du projet

11 :00-11 :15 : Pause

4. Les dispositifs fiscaux : Pourquoi se faire accompagner?
Intérêt d’un accompagnement spécialisé
Définir l’éligibilité des projets
Evaluation et maîtrise des risques
Objectif : Eviter les pièges

11 :45 :12 :30 : Echange avec les participants

Renseignements et inscriptions :

Lounis MEBAREK, chargé de mission innovation
lounis.mebarek@ea-ecoentreprises.com
Tel. 04 42 97 10 15

Nombre de places limité : 20 – Inscription obligatoire avant le 10 janvier.
Important, toute personne non inscrite au préalable, ne pourra être acceptée.