AAP « OPTIMISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE DÉMANTÈLEMENT »
POUR QUOI ?
Dynamiser la R&D et faire émerger des initiatives novatrices autour de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement, depuis les étapes de caractérisation du site et des installations à démanteler jusqu’au stockage des déchets en passant par le tri, le traitement et le conditionnement des déchets générés.
Favoriser la transposition de technologies et savoir-faire existants ou en développement dans d’autres domaines d’application à la gestion des déchets radioactifs.
POUR QUELS PROJETS ?
Projets de Recherche Fondamentale, proposant des solutions très innovantes, en rupture avec les voies traditionnellement explorées et Projets de Recherche
Industrielle ou de Développement Expérimental, c’est-à- dire de R&D à visée industrielle, en adéquation avec le calendrier des premiers démantèlements.
Les projets devront répondre aux thématiques suivantes :
· la caractérisation des sites à démanteler et des déchets générés,
· le tri et le traitement des déchets,
· les nouveaux matériaux pour le stockage,
· une thématique transverse des sciences humaines et sociales intitulée « Innovation et Société ».
POUR QUI ?
Il s’adresse aussi bien aux organismes de recherche, porteurs de projets de recherche fondamentale, qu’aux entreprises pour des projets collaboratifs de recherche industrielle ou de développement expérimental. La participation des PME/ETI est particulièrement encouragée.
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
Le financement ne pourra pas excéder 600.000 € pour les projets de Recherche Fondamentale et 4 M€ pour les projets de Recherche Industrielle ou de Développement Expérimental.
Les modalités de financement et de retours financiers pour l’Etat sont précisées dans le « Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANDRA applicables dans le cadre de l’appel à projet ANDRA ».
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
La sélection porte notamment sur le caractère stratégique au regard des problématiques de gestion des déchets radioactifs, le caractère innovant du projet, le caractère incitatif de l’aide, les retombées économiques et sociales et la solidité financière des entreprises (situation financière saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet).
QUELS DELAIS ?
La clôture finale est le lundi 14 mars 2016 à 13h. La publication des résultats est prévue en juillet 2016.
LIEN VERS L’AAP et CONTACTS
Lien vers l’AAP – Dépôt de projet : http://anr.fr/GOb2y
CGI : Séverine Leroy Vavasseur (severine.leroy-vavasseur@pm.gouv.fr)
ANR : Camille Lefloch (camille.lefloch@agencerecherche.fr)
ANR : Eric Pinel (eric.pinel@agencerecherche.fr)
