AAP régionaux « Fonds d’Innovation Sociale»
POUR QUOI ?
Favoriser la mise sur le marché d’innovations sociales en soutenant les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation.
POUR QUELS PROJETS ?
Le FISO finance des projets qui :
-proposent une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait,
-cherchent à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage,
-s’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable,
-s’engagent dans une démarche participative avec implication des parties.
POUR QUI ?
Les PME, au sens de la définition européenne, et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social.
Peuvent également s’insérer dans ce dispositif les structures de l’ESS, à savoir :
o les associations,
o les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
o les entreprises avec l’agrément « entreprises solidaires », délivré par le Préfet.
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA FISO ?
Avances récupérables, d’un montant minimum de 30 000 €. Celui-ci est plafonné aux fonds propres et/ou quasi fonds propres de l’entreprise ou, pour les associations, conditionné par la présentation d’un plan de financement équilibré. Sous certaines conditions, l’aide peut être accordée sous forme de Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation d’un montant minimum de 50000 €.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact social et économique, la qualité de son modèle économique, du plan d’affaires et de financement présentés, et des retours financiers pour l’Etat, la qualité de ses partenaires, de sa gouvernance et des pratiques.
QUELS DELAIS ?
L’objectif est de 6 semaines entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation.
Le porteur de projet dispose de deux ans pour terminer son projet (service, produit).
CONTACT
CGI : Jean-Yves Larraufie jean-yves.larraufie@pm.gouv.fr
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