Le 11e programme d’intervention, constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie. Ce programme suit un certain nombre d’objectifs : respect du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), l’adaptation au changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la mobilisation des acteurs et la solidarité entre les territoires ainsi que la protection de la santé. 3,84 milliards d’euros sont prévus sur 6 ans pour atteindre ces objectifs.
Elaboré pour la période 2019-2024, le programme a fait l’objet d’une révision adoptée dès le 1er janvier 2022.
Quelles sont les nouveautés ?
- Les aides possibles aux grandes entreprises pour les implantations nouvelles avec un taux d’aide identique aux entreprises existantes (des exigences supplémentaires sont déjà demandées sur les projets ; pour les nouveaux sites les projets sont aidés s’ils vont au-delà de la réglementation en vigueur – par exemple, un site qui choisit le zéro rejet liquide)
*pour les études, taux de 50% à 70% selon la taille de l’entreprise, pour les travaux, taux de 40% à 60% selon taille de l’entreprise.
- La clarification des possibilités d’aides notamment pour la réutilisation des eaux usées traitées dans le respect de la réglementation en vigueur
- Le développement de la prévention des déchets flottants et microplastiques pour contenir la pollution. L’assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie. Les travaux peuvent être aidés au titre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles.
Les actions de préventions contre les rejets de déchets flottants (dont les macro-plastiques) dans les cours d’eau sont soutenues par l’agence de l’eau depuis l’entrée en vigueur du 11e programme 2019-2024. A ce titre, pouvaient être accompagnés :
– les études et travaux de recueil des déchets flottants dans les zones U des PLU et dans les secteurs constructibles ;
– les travaux de lutte contre les déchets flottants sur les zones littorales étaient aidés au titre des aides à la dépollution des industries et des acteurs économiques non agricoles ;
– le ramassage manuel de macro-déchets était éligible au titre de l’entretien des milieux littoraux.
La révision du 11e programme a permis d’élargir la possibilité d’accompagner les acteurs économiques hors agriculture pour des ouvrages de prévention au titre de la lutte contre les déchets flottants jusqu’aux et microplastiques. L’objectif, en agissant à la source, est d’éviter que les déchets flottants, avec leur contamination associée, et ce quelles que soient leurs tailles, rejoignent les réseaux d’assainissement puis les cours d’eau.
- Le taux d’aide de 70% de subvention quel que soit la taille de l’entreprise pour les aides relevant du régime de minimis si le projet concerne les thèmes suivants : la gestion à la source des eaux de pluie, la réduction de micropolluants (cf liste substances prioritaires du SDAGE), la mise en place d’une technologie propre.
NB : le montant maximum d’aide de minimis général est de 200 000€ par entreprise sur 3 exercices fiscaux
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