Le Nouveau Décret de la Loi AGEC : Impulsion majeure vers une Economie Circulaire

La Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) prend un nouveau tournant avec la publication au Journal Officiel le 21 février 2024 du Décret n° 2024-134 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique.
Cette modification de la Loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, dévoile un ensemble d’obligations qui marqueront un jalon majeur dans la transition vers une économie circulaire favorisées dans les territoires en France.

Ce décret prévoit de nouvelles dispositions relatives à l’article 58 de la Loi AGEC. Celles-ci imposent désormais à l’État, aux collectivités locales et à leurs groupements l’acquisition annuelle d’une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés et de biens contenant des matériaux recyclés. Cette mesure ambitieuse vise à repenser notre manière de consommer et de gérer les ressources, tout en réduisant notre empreinte environnementale.

Mais quels sont les principaux axes de ce nouveau décret et quelles implications pour les acteurs concernés ?

Simplification et amélioration de l’effet

L’une des premières évolutions majeures apportées par ce décret est la simplification du dispositif. En rendant les exigences plus claires et compréhensibles, les autorités visent à accroître l’efficacité et la mise en œuvre de cette politique ambitieuse. Cette simplification devrait également faciliter la conformité des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Obligations échelonnées dans le temps

Le décret introduit également des obligations échelonnées dans le temps, offrant ainsi une plus grande visibilité aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques. Cette approche graduée permettra une transition progressive vers des pratiques d’approvisionnement plus durables, tout en laissant le temps aux acteurs de s’adapter aux nouvelles exigences.

Extension des obligations à de nouveaux produits

Une autre avancée significative réside dans l’extension des obligations à de nouveaux types de produits. Outre les biens traditionnellement pris en compte, tels que les fournitures de bureau, le décret inclut désormais des produits tels que le matériel d’entretien des espaces verts et les équipements sportifs. Cette extension reflète la volonté de s’attaquer à un éventail plus large de produits et de favoriser la création de filières responsables et durables.

Valorisation du don

Enfin, le décret permet aux acheteurs publics de valoriser le don dans l’atteinte de leurs objectifs. Cette disposition encourage non seulement la réutilisation des biens, mais aussi la promotion d’une culture de partage et de solidarité au sein de la société.

En conclusion, ce nouveau décret marque une étape significative dans la mise en œuvre de la Loi AGEC et dans la transition vers une économie circulaire en France. En introduisant des mesures ambitieuses et en engageant les acteurs publics et privés, il ouvre la voie à des pratiques d’approvisionnement plus durables et à une gestion plus efficace des ressources.

Source : Publication du Commissariat Général au Développement Durable CGDD