Agence de l’eau Seine-Normandie
L’agence de l’eau Seine-Normandie est un établissement public de l’État, placé sous la tutelle de deux ministères : le ministère en charge de l’écologie et le ministère en charge des Finances.
L’agence de l’eau finance les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques, sur son territoire de compétences : le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands.
L’agence de l’eau Seine-Normandie adresse plusieurs typologies d’acteurs et différentes priorités et des taux d’aides variables.
Les aides destinées aux entreprises
L’agence de l’eau Seine-Normandie accompagne les acteurs économiques dans l’évolution de leurs activités en favorisant l’adaptation au changement climatique et l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
Le programme de l’agence de l’eau prévoit trois catégories d’entreprises bénéficiant chacune de modalités d’aides financières distinctes :
- les grandes entreprises (GE),
- les moyennes entreprises (ME)
- et les petites entreprises (PE)
Selon la taille de votre entreprise et la nature de votre projet, l’agence de l’eau peut vous apporter une aide de 40 à 70 %.
L’AESN propose 2 types de démarches : une aide individuelle et une action collective.
Les aides destinées aux collectivités
Les collectivités sont au centre de la gestion de l’eau. C’est pourquoi l’agence de l’eau peut vous aider techniquement et financièrement pour :
- La protection des captages,
- La production de l’eau potable
- La réduction des fuites dans les réseaux
- L’amélioration des dispositifs d’assainissement qu’ils soient collectifs ou individuels.
L’agence de l’eau Seine-Normandie se base sur les cinq priorités fixées par le Ministère de la transition écologique et solidaire, à savoir :
- L’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixé conformément au SDAGE.
- L’adaptation au changement climatique ;
- La reconquête de la biodiversité ;
- La mobilisation des acteurs et la solidarité entre les territoires ;
- La protection de la santé publique ;
Les aides destinées aux bailleurs
L’AESN apporte son soutien aux projets visant à l’amélioration de la gestion des eaux usées, des eaux de pluie et de l’eau potable ;
- Réhabilitation des réseaux, mise en séparatif, raccordement et traitement des eaux usées
- Mise en conformité des branchements
- Gestion à la source des eaux de pluie
- Récupération d’eaux de pluie
- Économie d’eau
Les aides peuvent être accordées aux bailleurs publics, mais également privés gérant un parc locatif, de logements sociaux ou non. Pour les bailleurs privés, l’encadrement communautaire relatif aux aides d’Etat aux activités économiques concurrentiels s’applique. Le régime général d’exemption par catégorie RGEC (SA 58973) ou le de minimis sont donc mobilisés. Les taux de subvention varient en fonction de la taille de l’établissement.
Les aides destinés aux autorités portuaires
Dans le cadre du Programme « Eau et Climat », l’Agence de l’eau Seine-Normandie, prévoit une aide de 210 millions d’euros pour améliorer les performances environnementales des sites et activités portuaires.
- Les aides pour les aires de carénages
Lors du nettoyage d’un bateau, décapage de la coque ou application antifouling, des produits nocifs pour la santé humaine et les organismes marins sont libérés.
L’AESN vous propose des aides pour équiper votre aide de carénage et de maintenance de bateaux avec un dispositif de traitement de micropolluants.
- Les aides pour les déchets toxiques
Les déchets toxiques de l’activité portuaire sont source de pollution pour l’eau.
L’AESN vous propose des aides pour mettre en place un point de collecte de déchets chimiques d’entretien et rénovation des bateaux (peintures, résines, antifouling, gelcoat, mastic, colles…) utilisés habituellement par les plaisances.
- Les aides pour la désimperméabilisation
Moins de pollution de ruissellement, aspect paysager plus naturel.
L’AESN vous propose des aides pour gérer vos eaux pluviales au plus près de l’endroit où elles tombent, sur des surfaces aménagées à ciel ouvert et en privilégiant les solutions fondées sur la nature.
- Les aides pour la gestion des eaux usées
Les eaux grises des douches et noires des WC ainsi que les eaux grasses du fond de cale représentent un danger bactériologique ou chimique.
L’AESN vous propose des aides pour équiper votre port de système de collecte des eaux usées.
- Les aides pour les stations d’avitaillement
Les débordements accidentels de remplissage des réservoirs représentent une pollution importante.
L’AESN vous propose des aides pour équiper votre station d’avitaillement de système anti-égoutture et rétention pour éviter les rejets de carburants.
- Les aides pour les pollutions aquatiques
Les sources de pollution aquatique :
- Collecte de déchets
- Aires de carénage
- Stations de pompage des eaux usées et de fond de cale
- Aires d’avitaillement
- Activités de dragage
- Réseaux d’eaux usées et pluviales
- Activités industrielles
- Aires de stockage et transbordement
- Parkings et espaces verts
- Bateaux
Présentation
Informations contact
Nom du contact : Valérie Calderon
Informations entité
E-mail : calderon.valerie@aesn.fr
