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Retour sur l’intervention de l’AESN au colloque FENARIVE sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Date : Le 28 novembre 2023

Mardi 28 novembre, s’est tenu le colloque organisé par la FENARIVE intitulé « Perspective Réutilisation des Eaux Usées Traitées : un des leviers de sobriété hydrique dans l’industrie ».

L’agence de l’eau Seine Normandie est intervenue à cette occasion. Après une présentation générale sur le rôle et les missions de l’agence, un focus a été fait sur les enjeux portés par la REUT et le recours aux eaux non conventionnelles.

La définition la plus commune de la REUT (réutilisation des eaux usées traitées) consiste à la réutilisation d’eaux usées issue d’un traitement épuratoire soit en sortie d’un station d’épuration urbaine, soit d’une station d’épuration industrielle. La réutilisation peut être interne à un site (on peut parler dans ce cas aussi de recyclage), ou externe (réutilisation d’eaux usées traités en provenance d’un autre acteur).

La définition des eaux non conventionnelles au sens de celle proposé par le groupe national ASTEE (GT piloté par les ministères en charge de l’écologie et de la santé), inclut les eaux usées traités mais aussi celle qui n’ont pas forcément fait l’objet d’un traitement, les eaux issues de la matière première, les eaux de pluie issue des toitures non accessibles, les eaux pluviales issue d’un ruissellement, les eaux de piscine, les eaux d’exhaures, …

Les eaux usées traitées (ou les eaux non conventionnelles) peuvent être utilisées à des usages non-domestiques sur (ou pour) des sites industriels (systèmes de refroidissement, eau de process, lavage des sols, recyclage …).,  , des usages domestiques au sein des sites industriels (utilisation collective sanitaire par exemple) (certains textes qui encadrent ces usages domestiques seront à paraitre prochainement). Ces EUT peuvent aussi être utilisées pour des usages urbains (arrosage des espaces verts, nettoyage de voirie)

L’objectif est ambitieux compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau. Le Plan Eau vise à passer à 10% de réutilisation des eaux usées d’ici 2030 lorsqu’aujourd’hui, moins de 1% des eaux sont réutilisées.

Si les objectifs sont ambitieux, les risques sont à considérer en compte en matière d’impact sur l’asséchement des cours d’eau en période d’étiage, sur le changement climatique et la biodiversité ainsi que pour la santé humaine. Il faut noter par ailleurs que des freins existent d’un point de vue règlementaire (présence de vide juridique pour certains couples type d’eau / usage)), technique et environnementaux (exigence d’une qualité d’eau pour le process et impact négatif sur le milieu aquatique), et économiques (faible rentabilité). Des leviers restent néanmoins possibles pour les contrer (appui sur les DREAL, consultation des ARS, mobilisation du dispositif France Expérimentation, réalisation d’étude technico économique avec volet milieu et aides financières des agences de l’eau). Il s’agit là de « solutions locales pour un contexte local ».

Parmi les leviers pour la mise en œuvre d’un projet REUT, l’AESN peut apporter un soutien technique et financier à l’entreprise où est implanté le projet :

  • Aides sur toutes les études de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise
  • Aides sur les travaux de 40 à 60% selon la taille de l’entreprise

Ces aides ne sont ni automatiques, ni systématique. Par exemple, le simple renouvellement d’ouvrage ne constitue pas un dossier finançable.

La REUT n’est pas une solution « magique ». Avant d’entamer une réflexion sur ce type de projet, il est indispensable que tous les efforts de sobriété en eau aient été menés par le site industriel, ce qui répond aux préconisations du ministère en charge de l’écologie via la règle des 3R : réduire, recycler, réutiliser.

Compte tenu du contexte institutionnel, les agences de l’eau sont de plus en plus sollicitées sur cette thématique. Elles restent mobilisées via leur 11e programme d’intervention (2019-2024). Depuis 2019, c’est entre 5% et 10% des dossiers de demande d’aide qui concernent la REUT ou le recours aux eaux non conventionnelles. Cette mobilisation se poursuivre dans le cadre de leur 12e programme (2025-2030).

Il est important de rappeler la nécessité de solliciter les agences de l’eau le plus en amont du projet.

Vous pouvez prendre contact avec votre agence en saisissant la commune d’implantation de votre site industriel sur le site des agences de l’eau :

https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions

Pour aller plus loin :

Livrable du GT Eaux non conventionnelles de l’Astee : www.astee.org/publications/favoriser-le-recours-aux-eaux-non-conventionnelles/

Détails sur le colloque FENARIVE : www.francechimie.fr/colloque-fenarive-reutilisation-des-eaux-usees-traitees et site FENARIVE : http://www.fenarive.fr/

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