Agence de l’Eau Seine Normandie – Les aides financières destinées aux collectivités
Les collectivités au centre de la gestion de l’eau
En tant que responsable d’une collectivité, vous jouez un rôle majeur pour l’alimentation en eau potable, sa distribution et l’assainissement de vos administrés.
Sur ce « petit cycle de l’eau », l’agence de l’eau peut vous aider techniquement et financièrement pour :
- La protection des captages,
- La production de l’eau potable
- La réduction des fuites dans les réseaux
- L’amélioration des dispositifs d’assainissement qu’ils soient collectifs ou individuels.
Les enjeux de gestion de l’eau se situent également sur la réduction des pollutions rejetées dans le milieu naturel, la préservation des rivières, des zones humides et du littoral, et le développement d’un urbanisme intégrant la gestion des eaux pluviales. Tout ceci contribue à l‘enjeu d’adaptation au changement climatique.
Les priorités du programme « Eau et climat » 2019-2024
L’agence de l’eau Seine-Normandie se base sur les cinq priorités fixées par le Ministère de la transition écologique et solidaire, à savoir :
- L’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixé conformément au SDAGE.
- L’adaptation au changement climatique ;
- La reconquête de la biodiversité ;
- La mobilisation des acteurs et la solidarité entre les territoires ;
- La protection de la santé publique ;
Le comité de bassin Seine-Normandie a également souhaité que la stratégie d’adaptation au changement climatique soit traduite de façon opérationnelle au sein du programme.
Les maîtres d’ouvrage publics ou privés des dispositifs d’épuration collective traitant une pollution d’origine domestique peuvent bénéficier de la prime pour épuration.
L’élaboration du 11ème programme répond aux nouveaux enjeux de gouvernance et d’organisation de l’action publique (Loi NOTRe, GEMAPI…) tout en visant à une meilleure efficacité des aides attribuées par l’agence de l’eau.
Cette fiche a été conçue comme un outil pratique à destination des collectivités souhaitant obtenir des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.