Aides de financements des infrastructures de la transition écologique

Pour faire face à la crise traversée par le secteur des Travaux Publics, le gouvernement a décidé un plan de relance de l’économie axé sur les réseaux et infrastructures au service de la transition écologique. Ainsi des aides de financements sont prévues pour les infrastructures liées à la mobilité, aux services publics de l’eau ou de l’énergie.

Les infrastructures ou thématiques concernées

• Infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales / Stations d’épuration
• Les pistes cyclables
• Les transports en commun
• Le réseau routier et les ponts
• Biodiversité, prévention des risques et renforcement de la résilience
• Installation de bornes de recharge électrique, développement de l’hydrogène
• Résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale
• Densification et renouvellement urbain

Infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales / Stations d’épuration

Les réseaux d’eau et d’assainissement nécessitent une amélioration afin d’augmenter leur rendement, réduire le taux de perte et améliorer le taux de renouvellement. La mise à niveau des stations d’épuration est également nécessaire. Les sujets à l’ordre du jour pour ce type d’infrastructures sont la production de biogaz par la méthanisation des boues et la réutilisation des eaux usées.

Types de projets financés :

• Modernisation d’un réseau d’eau potable
• Mise au normes d’une station d’épuration des eaux usées
• Création ou rénovation d’un réseau d’assainissement
• Déraccordement des rejets d’eaux pluviales des réseaux d’assainissement
• Infiltration à la source ou réseau séparatif et amélioration d’un ouvrage de recueil des eaux pluviales / gestion alternative des eaux pluviales.

Aides à percevoir :

• Aides du Plan de relance distribuées par les agences de l’eau : 220 M€ pour des aides à hauteur de 50% des dépenses liées à des projets mentionnés précédemment et 30 M€ d’aides pour soutenir les collectivités dans l’incapacité d’épandre leurs boues de station d’épuration.

• Prêts du Plan Climat de la CDC : 2,8 Md€ de prêts et 200 M€ de fonds propres sur 2020-2024 pour financer par exemple la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et le traitement des déchets. En savoir plus sur l’offre Aqua Prêt >>>>

• Offre en ingénierie de la CDC dans le domaine de l’eau : Interventions de consultants experts sur site pour mener les études amont aux travaux de rénovation et cofinancement d’études d’ingénierie territoriale. En savoir plus >>>>>

• Petites villes de demain : prêt de la BDT pour un projet de renouvellement urbain (infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables).

• DSIL : 1,6 Md€ de crédits d’engagement en 2020-2021 notamment pour les infrastructures de réseaux dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Plus d’infos >>>>

• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les infrastructures et réseaux dans les domaines de l’eau, de l’assainissement ou des stations d’épuration y sont éligibles. Plus d’infos >>>>

• Agences de l’eau : réévaluation des programmes d’investissement des Agences de l’eau avec une augmentation des aides. Exemple des aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie >>>>

Les pistes cyclables

La LOM , Loi d’Orientation des Mobilités fixe comme objectif de faire passer de 3% à 9% la part des déplacements à vélo entre 2018 et 2024. Ainsi de nombreux projets sont financés.

Types de projets financés :

• Création d’un pôle d’échanges multimodal, d’un parking vélos sécurisé autour d’une gare
• Création de voies vertes, d’une portion d’EuroVélo, d’une continuité cyclable vers un centre-ville
• Sécurisation de franchissements de carrefours complexes, d’une passerelle cyclable
• Parcours sécurisés entre villages et route départementale permettant de rejoindre un arrêt de bus scolaire
• Réseau Express Vélo en Ile-de-France (650 km) et à Toulouse (370 km)

Aides à percevoir :

• Appel à projets AVELO2 – 1T2021 : 25 M€ par l’ADEME et 7 financeurs via le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur 2021-2024 pour 400 territoires ruraux et péri-urbains, les AOM créées par la LOM. Ce Programme a comme objectif d’accompagner les territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables pour développer l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien. En savoir plus sur le programme AVELO >>>>>

• Enveloppe régionale : 600 M€ versés par l’Etat aux régions pour financer des investissements liés au plan de relance dont l’une des priorité est le développement des mobilités douces.

• Prêts du Plan Climat de la CDC : 70 M€ en fonds propres et 350 M€ de prêt pour la transformation des voiries des villes pour répondre aux enjeux des nouvelles mobilités (pistes cyclables, logistique urbaine durable …)

• Offre Mobi Prêt de la CDC : Offre de prêt permettant de financer des infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées et notamment les voies cyclables. En savoir plus sur l’offre Mobi Prêt >>>>

• DSIL : 1,6 Md€ d’engagements en 2020-2021 notamment pour les itinéraires cyclables. Plus d’infos >>>>

• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les projets de mobilité sont éligibles. Plus d’infos >>>>

• Fonds mobilités actives – Continuités cyclables 2020 : 350 M€ jusqu’en 2027 + 100 M€ du Plan de relance jusqu’en 2022 + 100 M€ pour favoriser l’intermodalité train/vélo.

• Programme « Petites Ville de Demain » : Voir les modalités du programme en lien avec le développement de l’usage du vélo >>>>>

• France Mobilités : Plateforme réunissant l’ensemble des acteurs afin de partager les bonnes pratiques et d’encourager la recherche de solutions innovantes et répertoire d’aides de financement. Lien d’accès à la plateforme >>>>>

Les transports en commun

La loi d’orientation des mobilités (LOM, fin 2019) a pour objectif
de supprimer les « zones blanches » de la mobilité et d’améliorer les transports du quotidien.

Types de projets financés :

• Création de parkings relais autour des gares, de pôles d’échanges multimodaux
• Aménagement de zones de covoiturage / Services de mobilité partagée
• Développement des lignes de tramway
• Création de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
• Modernisation et développement de lignes de RER métropolitains

Aides à percevoir :

• Plan de relance : 30 M€ pour les projets de Services express métropolitains (SEM) et 200 M€ est prévue pour les projets de nouvelles lignes de métro dont les travaux débutent avant la fin 2022. En savoir plus sur les aides du plan de relance >>>>>

• 4 ème appel à projet de Transports collectifs en site propre (TCSP) et pôles d’échanges multimodaux (PEM) : 450 M€ de subventions de l’Etat pour financer des projets de TCSP et de PEM hors Ile-de-France. Les projets pouvant être financés sont les suivants : métro, tramway/tram-train, bus et car à haut niveau de service, transport urbain par câble, liaison fluviale et maritime à vocation urbaine, modes innovants, aménagements de voirie permettant l’amélioration de la vitesse commerciale d’une ligne de BHNS, pôles d’échanges multimodaux… Fin avril 2021 : date limite de dépôt des dossiers / Septembre 2021 : annonces des projets retenus / Fin 2025 : date limite de démarrage des travaux.

• Enveloppe régionale : Enveloppe de 600 M€ versée par l’Etat aux régions pour financer des investissements liés au plan de relance dont l’une des priorité est le développement des transports publics.

• Offre Mobi Prêt de la CDC : Offre de prêt permettant de financer des infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées et les TCSP,s. En savoir plus sur l’offre Mobi Prêt >>>>
• DSIL : 1,6 Md€ d’engagements en 2020-2021 notamment pour les solutions de mobilité collective. Plus d’infos >>>>
• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les projets de mobilité sont éligibles. Plus d’infos >>>>

• Programme « Petites Villes de Demain » : Voir les modalités du programme en lien avec le développement de l’usage des transports en commun >>>>>

• France Mobilités : Plateforme réunissant l’ensemble des acteurs afin de partager les bonnes pratiques et d’encourager la recherche de solutions innovantes et répertoire d’aides de financement. Lien d’accès à la plateforme >>>>>

Le réseau routier et les ponts

Des efforts de diagnostic, de suivi des ouvrages d’art et des opérations d’entretien régulier et de rénovation doivent être réalisés sur le réseau routier pour remettre à niveau ce patrimoine. De plus, l’entretien et la modernisation des voiries doivent être l’occasion de les adapter aux mobilités décarbonées, connectées et autonomes.

Types de projets financés :

• Accélération des projets inscrits dans les CPER (déviation, mise à 2×2 voies…)
• Travaux d’aménagement, de réfection, de sécurisation de voirie
• Travaux de renforcement d’un pont ou d’un viaduc
• Aménagement d’une voie réservée aux TCSP et au covoiturage
• Reprise d’étanchéité ou de maçonnerie sur un pont

Aides à percevoir :

• Plan de relance : 350 M€ (88 M€ de crédits de paiement en 2021) consacrés à la modernisation du réseau routier et à l’entretien des ouvrages d’art dont 60 M€ pour ceux des collectivités locales. L’appel à projets « ponts connectés » pour soutenir l’innovation en matière de surveillance des ponts a été lancé par le CEREMA et fait parti des aides du plan de relance.

• Prêts du Plan Climat de la CDC : elle financera les investissements pour des mobilités durables et résilientes, selon des modalités améliorées, participant ainsi à la reprise dans les territoires par les chantiers locaux lancés. Au total, 1,3 Md€ de prêts seront délivrés pour financer l’accélération des travaux pour la durabilité et la résilience des infrastructures dans les territoires et la rénovation des ouvrages d’art routier.
• DSIL : 1,6 Md€ d’engagements en 2020-2021 notamment pour les infrastrucutres de mobilité. Plus d’infos >>>>
• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les projets de mobilité et de voirie sont éligibles à la DETR avec un soutien renforcé pour la rénovation et la sécurisation du patrimoine protégé ou non protégé en péril (ponts…). Plus d’infos >>>>

• PLF 2021 : Article 43 : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l’attractivité des zones concernées et réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population ou la création d’équipements publics généraux sont rendues nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Sont visés, « les travaux de recomposition et d’aménagement des espaces publics permettant d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les îlots de chaleur urbains, de renforcer la biodiversité ou de développer l’usage des transports collectifs et des mobilités actives. »

• France Mobilités : Plateforme réunissant l’ensemble des acteurs afin de partager les bonnes pratiques et d’encourager la recherche de solutions innovantes et répertoire d’aides de financement. Lien d’accès à la plateforme >>>>>

Biodiversité, prévention des risques et renforcement de la résilience

Les territoires français sont exposés à des aléas climatiques croissants : inondations ou submersions marines, tempêtes, mouvements de terrain, érosion côtière, feux de forêt… La France est le pays d’Europe qui connait le plus de dégâts liés au dérèglement climatique depuis 20 ans. C’est pourquoi des investissements en termes de prévention des risques et de renforcement de la résilience sont primordiales. Par ailleurs, agir en amont sur les écosystèmes naturels améliore la résilience des territoires.

Types de projets financés :

• Gestion des milieux aquatiques (renaturation de berges)
• Prévention contre les inondations (barrages, digues, zones d’expansion des crues)
• Travaux de génie écologique (restauration, continuités écologiques…)
• Travaux de protection du littoral : lutte contre l’érosion et valorisation du patrimoine littoral
• Interventions et infrastructures dans les aires protégées

Aides à percevoir :

• Plan de relance : 135 M€ pour des interventions prioritaires sur des territoires à fort enjeu de protection et restauration de la biodiversité, 60 M€ pour des programmes d’interventions et d’infrastructures spécifiques dans les aires protégées, 40 M€ pour accompagner la transition de modèle de gestion des espaces littoraux vers davantage de résilience face aux effets du changement climatique (lutte contre l’érosion…), 15 M€ pour le renforcement des barrages.

• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les projets de transition écologique sont éligibles à la DETR. Plus d’infos >>>>

• Prêts de la CDC : L’offre Aqua-Prêt de la Banque des territoires accompagne les collectivités dans leurs projets de travaux liés à la gestion des espaces et milieux aquatiques et à la prévention des inondations. En savoir plus sur l’offre Aqua Prêt >>>>

• Offre en ingénierie de la CDC dans le domaine de l’eau : Offre en ingénierie de la CDC dans le domaine de l’eau : Interventions de consultants experts sur site pour mener les études amont aux travaux de rénovation et cofinancement d’études d’ingénierie territoriale. En savoir plus >>>>>
• Fonds de prévention des risques naturels majeurs « Fonds Barnier » : Les études, travaux ou équipements de prévention ou de protection des collectivités territoriales (ETECT) sont éligibles au fonds Barnier. Le fonds peut financer 50% des études, 50% des travaux ou équipements de prévention et 40% des travaux ou équipements de protection. En savoir plus >>>>>

• Agences de l’eau : Les Agences de l’eau accompagnent les collectivités dans leurs projets en faveur de la biodiversité et de la lutte contre les risques climatiques (renaturation de cours d’eau, continuité écologique, restauration / préservation de milieux aquatiques ou humides).

Installation de bornes de recharge électrique, développement de l’hydrogène

Le développement d’une mobilité décarbonée, notamment grâce au véhicule électrique ( avec un objectif de 100 000 bornes publiques de recharge d’ici fin 2021), est l’un des objectifs affichés par le gouvernement dans sa stratégie bas carbone.

Types de projets financés :

• Bornes de recharge dans les parcs de stationnement
• Bornes de recharge sur la voirie
• Développement de lignes de e-Busways en site propre
• Offre locale d’hydrogène vert
• Développement des points de recharge destinés aux deux roues

Aides à percevoir :

• Plan de relance – ADEME : Lire l’article dédié au plan de relance >>>>>

• Prêts du Plan Climat de la CDC : La Banque des Territoires accompagne ses clients publics dans leurs investissements en bornes de recharge de véhicules électriques pour soutenir l’essor de cette filière industrielle, mais également d’avitaillement en biogaz (près de 250M€ de fonds propres y seront dédiés, avec un objectif de près de 400 M€ supplémentaires de prêts pour les bornes électriques et d’avitaillement hydrogène). La Banque des Territoires accompagne également les projets par un investissement minoritaire direct en fonds propres et quasifonds propres dans la Société de projet porteuse d’une infrastructure de production d’hydrogène vert (électrolyseur, si besoin, alimenté en électricité verte, ainsi qu’une unité de stockage). Il est aussi possible d’étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP.

• Prêt pour des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) – Banque des Territoires : Ces prêts s’adressent aux collectivités territoriales détentrices de l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) et peuvent financer jusqu’à 50% du besoin de financement. Voir les dispositifs de la BDT pour la TEE >>>>

• Programme ADVENIR – Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : Programme de 100 M€ pour développer des infrastructures de recharge (objectif de plus de 45 000 bornes de recharge) grâce aux Certificats d’Economie d’Energie. En savoir plus >>>>

• Programme d’investissement d’avenir (PIA) : Le PIA 4 a un budget de 3,4 Mds€ sur 2021-2023 consacré au soutien à l’innovation des marchés clés dans les technologies vertes (hydrogène, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcés et biocarburants, agro-équipements pour la TE, …).

Résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

L’éclairage public par exemple représente environ 40% de la consommation d’électricité d’une commune. L’éclairage public est très vieux et par conséquent très énergivore.

Types de projets financés :

• Enfouissement de réseau de distribution exposé aux intempéries
• Reconstruction de réseaux dans les territoires touchés par des incidents climatiques
• Travaux de renouvellement et de renforcement d’un réseau électrique
• Construction de petits parcs de batteries associées à des installations photovoltaïques pour limiter les coupures
• Aménagement / Rénovation de l’éclairage public

Aide à percevoir :

• Plan de relance – Fonds FACE : 50 M€ pour le FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) en plus des 377 M€ déjà prévus : 7 M€ pour le sous-programme « Intempéries », 15 M€ pour la résorption des fils nus, 28 M€ pour le sous-programme « transition énergétique ».

• Investissement de la Banque des Territoires : investissement direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage de projets aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine. Possibilité également d’étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP.
• DSIL : 1,6 Md€ d’engagements pour la période 2020-2021 notamment pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, performance énergétique, rénovation /
  modernisation de l’éclairage public…). Plus d’infos >>>>
• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les projets de
• transition énergétique sont éligibles à la DETR. Plus d’infos >>>>

Densification et renouvellement urbain

La densification passe par la maîtrise de l’étalement urbain, notamment par un effort de réhabilitation des friches (industrielles,
commerciales, ferroviaires…). Il faut les valoriser afin de limiter l’artificialisation des sols. Le Gouvernement a présenté l’objectif « zéro
artificialisation nette » dans le plan biodiversité en juillet 2018. Par ailleurs, d’autres programmes d’investissement sont mis en place pour accompagner les communes dans la revitalisation de leur centre-ville ou centrebourg avec par exemple des aménagements plus verts (Action cœur de ville, Petite villes de demain…). Toutes les opérations de réaménagement urbain ou
de requalification doivent prendre en compte les enjeux de la transition
écologique et climatique.

Types de projets financés :

• Travaux de recyclage de friches (industrielles, commerciales, îlots anciens dégradés…)
• Travaux de dépollution d’un site industriel
• Revitalisation d’un centre-bourg, aménagement de place, réfection de trottoirs, requalification d’entrée de village
• Cheminement piéton, sécurisation des déplacements et d’arrêts de bus, requalification de carrefours
• Routes et voiries équipées pour capter, stocker et restituer l’énergie thermique solaire
• Développement de l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriche)

Aides à percevoir :

• Plan de relance – Fonds friches : Consultez notre article consacré au Fonds friches >>>>

• DSIL : 1,6 Md€ d’engagements sur 2020-2021 notamment pour les projets relatifs à la transition écologique qui peuvent être des projets de lutte contre l’artificialisation des sols en soutenant le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles. La DSIL permet également de financer des opérations du programme Action cœur de ville. Plus d’infos >>>>

• DETR : 1, 046 Md€ de crédits d’engagement annuels sur 2020 et 2021 et environ 900 M€ de crédits de paiement par an. Les projets de revitalisation des villes, de dynamisation des bourgs-centres sont éligibles à la DETR. Plus d’infos >>>>

• Programme Petite Villes de Demain (Ademe et Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) : voir les modalités du programme en lien avec les opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles. >>>>>>>

• Prêt de la Banque des Territoires : Possibilité d’obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain de la BDT (infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables). En savoir plus sur ce prêt >>>>

• PLF 2021 : Article 43 : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l’attractivité des zones concernées et réduire les incidences liées à l’accroissement local de la population ou la création d’équipements publics généraux sont rendues nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Sont visés, « les travaux de recomposition et d’aménagement des espaces publics permettant d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les îlots de chaleur urbains, de renforcer la biodiversité ou de développer l’usage des transports collectifs et des mobilités actives. »

Les autres aides

• Aides Territoires : Plus de solutions de financement et d’accompagnement disponibles sur le site du Gouvernement qui répertorie toutes les aides disponibles pour les collectivités en fonction de leur projet. Aides-territoires | Aides publiques pour les collectivités ? (beta.gouv.fr)

• La boîte à outils pour les élus : Le Ministère de la Transition Ecologique a mis à la disposition des élus une boîte à outil pour les aider à mener à bien leurs projets de transition écologique.
• Les Contrats de relance et de transition écologique, CRTE
• Les accompagnements en ingénierie comme l’ANCT ou les CTE
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