Aide Installation de production d’eau chaude solaire thermique 2024 | ADEME

Cette aide s’adresse à la fois aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics et aux associations.

Ce dispositif est de portée nationale, s’appliquant à l’ensemble du territoire français.

Objectifs et Contexte

L’ADEME encourage les porteurs de projets à s’inscrire dans une démarche « EnR’Choix » qui met en avant :

• La sobriété énergétique
• La mutualisation des moyens de production
• La mobilisation des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)

Avant tout investissement dans la chaleur renouvelable ou de récupération, les porteurs de projets doivent démontrer avoir pris en compte :

1. Réduction des besoins : Mise en œuvre de mesures de sobriété et d’efficacité énergétique avant le dimensionnement de la chaufferie biomasse.
2. Mutualisation des besoins : Raccordement à un réseau de chaleur vertueux ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur.
3. Récupération de chaleur fatale : Étude des sources de chaleur fatale disponibles localement.
4. Considération des autres EnR disponibles : Étude du potentiel géothermique et solaire thermique.

Un choix entre la Biomasse et le Solaire Thermique

• Biomasse : Source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, pertinente pour les besoins en haute température (>90/100°C) ou en absence d’autres énergies locales.
• Solaire Thermique : Solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts.

Détails de l’Aide

Le Fonds Chaleur aide à financer des projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans :

• Les logements collectifs
• Le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture
• Les opérations couplées à des réseaux de chaleur

Étapes à suivre :

1. Étude de faisabilité : Qualifier le dimensionnement de l’installation et obtenir des informations sur la productivité solaire utile.
2. Dépôt de demande d’aide : Soumettre un dossier de demande d’aide après réalisation de l’étude de faisabilité.

Calcul de l’Aide : Basée sur une analyse économique ou forfaitaire, en fonction de la zone géographique et de la surface de l’installation solaire.

Accompagnement de l’ADEME :

• Note d’opportunité
• Étude de faisabilité
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Conseils

L’opération pour laquelle une aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ni fait l’objet d’engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté).