AMI Opérations Collectives PACTE Industrie 2024 | ADEME

?️ Date de candidature de pré-dépôt : 15 septembre 2024

? Appel à Manifestation d’Intérêt – Opérations Collectives PACTE Industrie – 2024

? Objectif de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à massifier le nombre d’industriels qui s’engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme PACTE Industrie, à travers des opérations collectives.

? Bénéficiaires

Cet AMI s’adresse à :

• Entités compétentes et légitimes pour mobiliser des industriels sur le sujet de la décarbonation, comme :
• Fédérations
• Associations
• Banques
• Investisseurs
• Coopératives
• Centres techniques
• Collectivités locales
• Agences de développement économique
• Bureaux d’études
• Donneurs d’ordres (grandes entreprises) souhaitant accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans leur décarbonation avec PACTE Industrie.
• Entreprises industrielles selon la liste des codes NAF disponible sur la page de l’AMI.

? Zone Géographique Concernée

Ce dispositif est proposé au niveau national

? Détail de l’Aide

Opération Collective

• Le projet doit rassembler au minimum 10 entreprises, avec un objectif de 20 à 50 entreprises industrielles.
• Les entreprises peuvent être de toute taille et doivent réaliser au moins une formation ou un accompagnement individuel du programme PACTE Industrie.
• Le collectif peut se positionner sur des formations et accompagnements différents ou identiques.
• Le porteur de projet doit proposer une animation du collectif.

Programme PACTE Industrie

Ce programme vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il facilite le passage à l’action vers des investissements pour accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Dispositifs éligibles :

• Formations
• PROREFEI : Former les référents énergie à porter des actions de transition énergétique.
• Maîtriser les connaissances théoriques fondamentales sur l’efficacité énergétique en industrie.
• Développer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas : Apprendre à concevoir et structurer votre plan de transition bas carbone.
• Évaluer sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation : Comprendre et suivre une évaluation ACT de votre stratégie de décarbonation.
• Accélérer le financement de ses projets : Comprendre les outils de financement pour accélérer le financement de vos projets de décarbonation.
• Accompagnements
• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel : Vision exhaustive des solutions disponibles et feuille de route de décarbonation.
• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas : Construction concrète et ambitieuse de votre stratégie de décarbonation.
• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone : Définir la feuille de route de décarbonation et prioriser les investissements.
• Financer son projet d’investissement : Identifier les modes de financement, analyser les risques et convaincre les financeurs (disponible au S2 2024).
• Certification et évaluation
• Prime pour l’obtention de la certification ISO 50001 : Aide financière pour la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie ISO 50001.
• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT évaluation : Évaluer l’alignement de votre stratégie bas carbone avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Financement

• Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels PACTE Industrie sont aidés entre 60 % et 80 % jusqu’à l’assiette éligible maximum précisée.
• Les coûts des formations PACTE Industrie sont aidés entre 40 % et 80 %.
• Les coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet peuvent bénéficier d’une aide financière sur une assiette éligible représentant 15 % maximum du coût total du projet.

? Calendrier

Cet AMI prévoit deux relèves :

• 1ʳᵉ relève :
• Clôture de pré-dépôt : 14/06/2024 à 12h (GMT+1)
• Dossier de demande d’aide à déposer au plus tard le 30/09/2024
• 2ᵉ relève :
• Clôture de pré-dépôt : 15/09/2024 à 12h (GMT+1)
• Dossier de demande d’aide à déposer au plus tard le 15/12/2024

Ce dispositif offre une opportunité unique de soutenir et accélérer la décarbonation des industries via des opérations collectives, en favorisant les formations et accompagnements adaptés aux besoins spécifiques des entreprises industrielles.