Fiches outils pour des achats éco-responsables : des ressources concrètes pour répondre aux exigences environnementales

Face aux enjeux climatiques et aux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience, les achats publics doivent évoluer vers des pratiques plus durables, responsables et respectueuses de l’environnement.

Pour accompagner cette transition, la Direction des achats de l’État met à disposition une collection de fiches outils à destination des acheteurs publics et privés. Ces fiches visent à faciliter l’intégration de clauses environnementales et de critères liés à l’économie circulaire dans les marchés publics.

🌍 Un cadre réglementaire clair : PNAD et loi Climat et Résilience

Le Plan national pour des achats durables (PNAD) à l’horizon 2025, ainsi que l’article 35 de la loi Climat et Résilience, imposent une transformation profonde des pratiques d’achat. D’ici août 2026, tous les acheteurs publics devront être en conformité avec ces nouvelles exigences.

📘 Des fiches pratiques pour tous les segments d’achat

Les fiches couvrent une large variété de segments d’achat, parmi lesquels :

• Restauration & alimentation
• Travaux, matériaux, maintenance
• Numérique
• Habillement, textile, EPI
• Mobilier & aménagement d’intérieur
• Eau, assainissement & gestion des déchets
• Transports & mobilité

Chacune propose des exemples concrets de clauses et de critères environnementaux à insérer dans vos documents de consultation, ainsi que des recommandations pratiques pour orienter vos choix.

🤝 Un travail collaboratif au service de l’achat durable

Ce projet a été mené en collaboration avec un large panel d’acteurs :

• Les missions ministérielles des achats
• Les PFRA
• Des établissements publics
• Des experts issus de différentes directions métiers
• Le GIP Maximilien, AGILE et l’UGAP

Ce travail collectif garantit la pertinence, la technicité et l’applicabilité des fiches dans un maximum de contextes opérationnels.

📎 Pourquoi utiliser ces fiches outils ?

• Gagner du temps dans la rédaction de vos consultations
• Assurer la conformité réglementaire de vos marchés
• Réduire l’empreinte environnementale de vos achats
• Sensibiliser vos équipes aux enjeux de l’économie circulaire et de l’écoconception
• Mettre en œuvre une politique d’achat responsable et alignée avec les objectifs nationaux

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🔗 Pour aller plus loin

👉 Accéder directement aux fiches outils :
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