Surmonter la crise du Covid-19 : nos membres et partenaires s’engagent ! [Dispositifs financiers et innovations]

Afin de soutenir les entreprises durant la crise du Covid-19, nos partenaires s’engagent et adoptent différentes mesures pour faire face aux difficultés économiques. En effet, la relance passera par l’innovation : il est donc important de poursuivre les efforts entamés par les entreprises.

Comment faire face à la crise du Covid-19 : dispositifs financiers et innovations de nos partenaires.  

Bpifrance

Afin de soutenir les entreprises durant la crise liée au Covid-19, la Banque Publique d’Investissement met en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Celui-ci permet notamment de sécuriser leur trésorerie. Il les prépare également à rebondir au niveau international après la crise.
Ce plan s’adresse en particulier aux PME et ETI. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.

Mesure n°1 : Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export

• Pour les PME et ETI, Bpifrance Assurance Export couvrira pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, ses assurés (établissements de crédit) jusqu’à 90% des engagements de cautions émis et déclarés (assurance caution export) ou des préfinancements mis en place (garantie des préfinancements).
  Pour les autres entreprises, les assurés pourront être couverts jusqu’à 70%.
• Les entreprises demandeuses d’une garantie des préfinancements export disposent de 6 mois pour la mise en place du crédit de préfinancement sous-jacent, à compter de la notification par Bpifrance Assurance Export de l’octroi de sa garantie.

Pour les entreprises, cette mesure permet une moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l’export.
Pour les établissements émetteurs, cette mesure facilite l’octroi de ces financements aux entreprises.

Les produits utilisés dans le cadre de cette mesure sont les suivants :

• Assurance Caution Export : L’Assurance Caution Export couvre l’établissement émetteur contre le non-versement de ces sommes par l’exportateur français. Elle facilite donc l’émission de cautions de marchés.
• Garantie des Préfinancements : les négociations commerciales imposent souvent des paiements tardifs et des acomptes insuffisants. La garantie des préfinancements couvre les banques prêteuses contre le risque de non-remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Mesure n°2 : Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme

• L’Etat réassurera, via Bpifrance, les assureurs privés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit sur les créances export de court terme (moins de 2 ans). Il y aura deux niveaux de couverture : en complément de la couverture proposée par une assurance privée, ou pour permettre le maintien d’une couverture sur les clients plus difficilement assurables.
• Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export, incluant les États de l’Union européenne et les membres de l’OCDE.
• Le plafond d’intervention de l’Etat pour le dispositif Cap France est doublé pour atteindre 2 Md€.

Pour les entreprises, cette mesure permet le maintien d’un dispositif d’assurance-crédit permettant de sécuriser les flux de trésorerie.
Pour les assureurs, la capacité de réassurance publique leur permet de faire face à une hausse généralisée des incidents de paiement à l’international.

Les produits utilisés dans le cadre de cette mesure sont les suivants :

• Cap France export : l’assurance-crédit export de court terme garantit des facilités et délais de paiements, accordés par les exportateurs à leurs acheteurs. Elle sécurise ainsi les paiements à l’international et contribue à la compétitivité de l’offre française, puisqu’elle permet aux exportateurs de proposer un financement attractif à leurs clients.

Mesure n°3 : Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection

• Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours d’exécution bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée (3 années de prospection pour les contrats de 2 ans, 4 années de prospection pour les contrats de 3 ans).

Pour les entreprises, cette mesure leur permet de bénéficier d’une année supplémentaire de prospection afin d’éviter l’échec de leurs démarches de prospection et améliorer leur chiffre d’affaires sur la zone concernée.

Les produits utilisés dans le cadre de cette mesure sont les suivants :

• Assurance Prospection : l’Assurance Prospection prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte. L’entreprise reçoit une avance de 50% de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat. Cette avance est remboursée par l’entreprise de manière graduée en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts par l’assurance.

>> Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux exportateurs français pendant la période de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. Leur accès sera facilité tout au long de cette période.

En résumé, voici les soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier pour poursuivre vos activités export en période de crise :

• Pour sécuriser votre trésorerie en couvrant la banque qui vous accompagne : l’Assurance des cautions export et la Garantie des préfinancements
• Pour prospecter de nouveaux marchés : L’Assurance prospection
• Pour sécuriser les paiements de vos clients étrangers l’Assurance-crédit et l’Assurance-crédit de court-terme (Cap France Export) :
• Pour vous protéger des fluctuations de devise : la Garantie de change

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Le SGPI

Face à la pandémie et aux difficultés économiques qu’elle engendre, l’ensemble du Gouvernement français se mobilise. Dans ce cadre, afin de répondre aux enjeux économiques comme aux défis qui se profilent demain, le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) prend des mesures exceptionnelles au service des acteurs de l’innovation française.

> Pour les lauréats du Programme d’investissements d’avenir

• Le versement de près de 250 millions d’euros d’aides à l’innovation est accéléré.

Déjà attribuées dans le cadre du PIA mais pas encore perçues par leurs bénéficiaires, les aides à l’innovation du PIA, voient leur versement accéléré automatiquement. Les opérateurs (Bpifrance et l’Ademe) peuvent verser par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés, jusqu’à 80% de l’aide totale.

• Report des remboursements des avances faites dans le cadre du PIA 

Pour les entreprises bénéficiaires d’aides PIA sous forme d’avances remboursables ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

> Pour les start-up et les entreprises en difficulté

• Mobilisation de 80 millions d’euros du PIA pour financer les bridges entre deux levées de fonds pour les start-ups

Ce dispositif s’adresse aux start-ups qui étaient en cours de levée de fonds ou s’apprêtaient à en réaliser une dans les prochains mois. Du fait de la contraction du capital-risque en période de crise, elles se retrouvent dans l’incapacité de le faire. Ces financements prennent alors la forme d’obligations avec accès possible au capital et seront cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.

• Une participation de 45 millions d’euros pour renforcer les fonds propres des entreprises impactées par la crise

Le PIA apporte 45 millions d’euros au fonds dit de renforcement des PME (FRPME), aux côtés de Bpifrance. Ce fond a vocation à intervenir dans des PME ou petites ETI qui réalisent au moins 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour celles et ceux qui innovent et développent des solutions face à la crise.

• Un appel à projets pour développer des solutions thérapeutiques contre le Covid-19

Le Gouvernement a souhaité soutenir les entreprises et partenaires publics qui proposent des solutions thérapeutiques contre le Covid-19, en finançant des essais cliniques sur le sol français. L’appel à projets sera opéré par Bpifrance.

• Le concours d’innovation i-Nov au service du monde médical

Dans le cadre du concours i-Nov 2020, une thématique « Santé – Situations d’urgences » recueille les solutions innovantes porteuses d’efficience pour les services de régulation médicale, les services d’urgences ainsi que les services de réanimation.

• Prolongation des appels à projets du Programme d’investissements d’avenir (PIA) 

Ce temps supplémentaire doit bénéficier à l’ensemble des porteurs de projets innovants afin qu’ils puissent candidater et/ou mûrir leur candidature sur une durée plus aisée. Ainsi, ils ne seront pas être privés de financements qu’ils auraient pu obtenir sur le moyen et long terme.

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Les appels à projet dont la date d’échéance est modifiée sont les suivants :

Transition écologique

• Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène:
  [Nouvelle échéance]jusqu’au 30/06/2020, clôture intermédiaire le 14/04/2020

Ancrer la compétitivité sur l’innovation

• Plan innovation Outre-mer :
  [Nouvelle échéance] jusqu’au 30/12/2020