AAP Aide à l’investissement de l’offre industrielle des EnR | ADEME
?️ Date de candidature : 15 septembre 2024
⚡ Développement des Capacités Industrielles dans le domaine des énergies renouvelables
? Objectif de l’Appel à Projets
L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables (EnR) et pour accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux.
? Bénéficiaires
L’appel à projets soutient les projets de :
- Nouvelles unités de production de composants
- Investissements dans des unités de production existantes
? Zone Géographique Concernée
Ce dispositif est proposé au niveau national.
? Détail de l’Aide
Le présent appel à projets, relevant du plan France 2030, propose une nouvelle approche de soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau. L’objectif est de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Cet appel à projets vise à :
- Développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR.
- Accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.
? Types de Projets Soutenus
- Technologies de rupture : Projets proposant des technologies de rupture, prioritaires pour l’industrialisation.
- Produits moins innovants : Projets de fabrication de produits moins innovants mais indispensables pour réduire la dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. Les projets doivent remplir un ou plusieurs critères suivants :
- Structurants pour les filières industrielles.
- Impact significatif sur la chaîne de valeur.
?️ Crédit d’Impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV)
En complément, le crédit d’impôt C3IV permet aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif couvre :
- Dépenses d’investissements corporels : Terrains, bâtiments, installations, équipements, machines.
- Dépenses d’investissements incorporels : Droits de brevet, licences, savoir-faire.
Ce crédit d’impôt ne couvre pas les dépenses RDI (recherche, développement et innovation) associées.
? Priorités et Démarches
Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique (batteries, éolien, panneaux photovoltaïques, et pompes à chaleur) sont invitées à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’appel à projets.
Pour les dépenses RDI du projet industriel, un dossier spécifique pourra être déposé à l’appel à projets, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV.
? Informations et Contact
Pour déposer une demande d’agrément ou obtenir des informations sur ce dispositif fiscal, vous pouvez écrire à : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
Plus d’informations : Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
Ce dispositif représente une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant développer ou étendre leurs capacités de production dans le domaine des énergies renouvelables en France, tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif.
