AAP « ECONOMIE CIRCULAIRE, RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS »
POUR QUOI ?
Développer des innovations technologiques, et/ ou organisationnelles visant à améliorer l’éco-conception, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets. Tous les déchets sont concernés sauf les déchets radioactifs, les sédiments, les terres excavées et les déchets biomasse destinés à la production de biocarburants.
POUR QUELS PROJETS ?
Projets de démonstrateurs, d’expérimentations préindustrielles ou de premières industrielles dont le budget total est supérieur à 2 M€ qui répondent aux sujets suivants (liste non exclusive) :
· les filières REP,
· les centres de tri et de sur-tri,
· le recyclage des plastiques et composites,
· la filière des combustibles solides de récupération (CSR),
· les déchets du bâtiment,
· les biodéchets.
POUR QUI ?
Les projets peuvent être soumis :
· de manière individuelle, par une grande, moyenne ou petite entreprise,
· par des entreprises associées à des entités publiques ou privées conduisant des activités de recherche et de développement dans le cadre d’un accord de consortium.
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
Les entreprises peuvent bénéficier :
· soit d’avances remboursables, avec dans ce cas une bonification du taux d’aide,
· soit d’aides partiellement remboursables : composées de 80 % d’avances remboursables et de 20 % de subventions,
· soit de subventions.
Le remboursement des avances remboursables se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
Un dernier type de financement est proposé sous la forme d’interventions en fonds propres ou quasi fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur le caractère innovant, les impacts environnementaux et sociétaux, les perspectives de création, de maintien ou de développement d’activités et la solidité financière des entreprises (situation financière saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet, capacité à rembourser les avances
remboursables).
QUELS DELAIS ?
Les projets peuvent être présentés à chaque clôture intermédiaire (11/01/16, 11/04/16 et 12/09/16) et à la clôture finale (21/11/16).
Au moins un mois avant cette clôture, ils devront avoir été présentés à l’ADEME.
Lien vers l’AAP et ccontacts
Lien vers l’AAP – Dépôt de projet : https://appelsaprojets.ademe.fr/
CGI : Séverine Leroy Vavasseur (severine.leroy-vavasseur@pm.gouv.fr)
ADEME : Marine Glon (trivalorisation@ademe.fr)
