AAP Fond Economie Circulaire ORMAT 2024 | ADEME
🗓️ Date de dépôt des candidatures : 9 septembre 2024
L’appel à projets ORMAT 2024 s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs impliqués dans le recyclage et la valorisation des matières premières :
- Préparateurs : En charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri.
- Régénérateurs ou recycleurs : Produisant des matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets préparés.
- Transformateurs : Souhaitant incorporer des MPR dans leurs produits ou augmenter cette incorporation, et ceux qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
- Donneurs d’ordre : Dans certains cas spécifiques.
Périmètre Géographique
Ce dispositif est destiné aux projets réalisés en France.
Objectifs et Contexte
Dans un contexte de crise climatique, de tensions sur les prix des matières premières et d’objectifs réglementaires ambitieux, l’AAP ORMAT vise à :
- Soutenir des projets favorisant la sobriété en matières premières.
- Renforcer la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage.
- Accroître les capacités de recyclage.
- Améliorer la performance des procédés existants et la qualité des MPR.
Thématiques et Types de Projets
L’appel à projets est structuré autour de deux axes et six thématiques principales :
Axes :
- Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
- Investissements : Création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, et amélioration de la performance.
Thématiques :
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
Calendrier de Soumission
Les dates clés pour la soumission des dossiers en 2024 sont :
- 4 mars 2024 à 12h00
- 3 juin 2024 à 12h00
- 9 septembre 2024 à 12h00
Détails de l’Aide
Après une première édition réussie en 2023, l’AAP ORMAT 2024 a ajusté et précisé les périmètres des opérations éligibles. Les projets sélectionnés recevront un soutien dans le cadre du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.
Pour plus d’informations et pour vérifier votre éligibilité, consultez le cahier des charges mis à jour dans le document « Fonds Économie Circulaire ORMAT – Cahier des charges – 2024.pdf ».
