AAP « Projets Territoriaux Intégrés pour la transition énergétique »

POUR QUOI ?

Consolider les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices de la transition énergétique, dans les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », dits TEPCV.

POUR QUELS PROJETS ?

Les projets des entreprises soutenus, exemplaires en termes de performances environnementales, doivent concrétiser les objectifs de sobriété énergétique des TEPCV.
Ils favorisent l’évolution des usages liée à la transition énergétique, grâce à une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de
l’organisation urbaine et de l’habitat.

POUR QUI ?

L’AAP s’adresse aux PME dont les projets d’investissements participent à la transition énergétique des territoires lauréats de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour
la croissance verte », dit TEPCV.

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA ?

40M€ de prêts pour des investissements matériels et/ou immatériels de PME, dont les projets répondent à la stratégie énergétique et écologique de la ou des collectivités ciblées
· Durée du prêt jusqu’à 10 ans

· Différé d’amortissement possible

· Exemption de garantie ou de sûreté

· Montant minimum de 300k€

· Plafonné à 50% du besoin de financement sous forme de prêts

QUELS CRITERES DE SELECTION ?

· Solidité du plan de financement

· Maturité opérationnelle et technique

· Performances, degré d’innovation

· Exemplarité, caractère duplicable

· Effet de levier et d’impulsion

· Articulation avec les autres actions du périmètre d’intervention

QUELS DELAIS ?

L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet de demande de prêts et son conventionnement. Les demandes pourront être instruites jusqu’à fin 2016, sous réserve
des crédits disponibles.

Lien vers l’AAP et contacts

Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur

CGI : Séverine Chapus (severine.chapus@pm.gouv.fr)
CDC : Philippe Pradier (Philippe.Pradier@caissedesdepots.fr)