AAP Structuration de filières de valorisation durable de la haie | ADEME
?️ Date de candidature : 30 septembre 2024
? Développement de Filières Durables de Valorisation du Bois Bocager
? Objectif de l’Appel à Projets
Cet appel à projets (AAP) est opéré par l’ADEME dans le cadre du Pacte en faveur de la Haie. Ce dispositif vise à favoriser le développement de projets collectifs innovants, contribuant à structurer des filières durables de valorisation du bois bocager.
? Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont des personnes morales, publiques ou privées, ayant les caractéristiques suivantes :
- Activité définie par les codes NAF :
- 3511Z : Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé)
- 4671Z : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
- 4778B : Commerces de détail de charbons et combustibles
- 01.61Z : Entrepreneur de Travaux Agricoles
- 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé)
- Activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement et d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire
Les projets doivent relever d’une démarche collective impliquant au moins deux porteurs.
? Zone Géographique Concernée
Ce dispositif est proposé au niveau national.
? Détail de l’Aide
Le dispositif cible des projets collectifs qui contribuent à aider les acteurs de la filière haie à se structurer territorialement. L’objectif est de développer la production et la commercialisation de produits bois de qualité et d’origine tracée, issus de haies et d’arbres intraparcellaires gérés durablement. Les projets de structuration peuvent être accompagnés, lorsque pertinent, d’investissements matériels pour renforcer la capacité de production locale.
? Types de Projets Soutenus
Les projets devront démontrer les bénéfices prévisibles pour le secteur agricole, comme la création d’opportunités pour générer une ressource supplémentaire pour les détenteurs de haies agricoles.
Les projets cibleront prioritairement :
- Études de préfiguration et de dimensionnement de filières : Pour favoriser l’émergence de nouvelles filières de mobilisation et valorisation du bois bocager.
- Développement de l’animation territoriale : Sensibilisation, mobilisation et émergence de collectifs d’acteurs souhaitant s’engager dans la constitution d’une filière.
- Solutions organisationnelles : Accompagnement à la création de groupements associatifs, structures juridiques, et groupements d’acteurs pour l’achat mutualisé et l’utilisation commune de matériels.
- Acquisition de matériel : Permettant l’exploitation de la haie, amélioration de la qualité du bois, et levée des freins logistiques liés à la dispersion de la matière sur un territoire.
En complément, les projets pourront inclure :
- Transmission de connaissances : Montée en compétences des acteurs de la filière.
- Développement expérimental d’équipements ou de services innovants : Pour améliorer la performance économique, sociale et environnementale des entreprises.
- Développement d’outils numériques interopérables : Pour améliorer le suivi des chantiers d’exploitation et favoriser l’échange d’informations entre professionnels.
- Projets collectifs innovants : Contribuant à la structuration ou au renforcement de la valorisation durable de la haie, mutualisation de moyens, ou développement d’outils, procédés ou solutions organisationnelles innovants.
Ce dispositif représente une opportunité précieuse pour les acteurs du secteur de la valorisation du bois bocager, en leur offrant un soutien structuré pour développer des projets innovants et durables à travers des initiatives collectives.
