APP Recyclage des plastiques, composites et élastomères | ADEME
Dépôt de candidature jusqu’au 29 avril 2024 à 15h
Dans un contexte où la France souhaite faire sa transition d’une économie linéaire à une économie circulaire, le recyclage tient une place importante en terme d’innovation et de solution future. Le recyclage permet de limiter la consommation des ressources non renouvelables, et plus particulièrement des énergies fossiles, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La production de matières premières recyclées (MPR) va être un élément majeur de croissance pour la compétitivité et l’emploi en France. Cet appel à projets a pour but d’atteindre l’une des premières conditions fixée par le plan d’investissement France 2030, qui est de sécuriser l’accès aux matières premières, notamment en se reposant sur les matières issues du recyclage.
C’est un APP national qui s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » (RRR), ainsi qu’au sein du plan d’investissement France 2030, car il a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaîne de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée.
Quels types de projets ?
L’APP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial, ou par des acteurs d’excellence en place.
Cet appel à projet est constitué de 2 catégories :
- Recyclage chimique et enzymatique
- Recyclage mécanique et incorporation
Les investissements de projets relatifs aux étapes de tri et de préparation des déchets plastiques en vue de leur recyclage sont également couverts par cet appel à projets.
Déroulement de l’appel à projet :
Conditions d’éligibilités :
Afin de vérifier si votre projet est éligible, le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt à l’adresse suivante : aap.recyclageplastique@ademe.fr
L’annexe 2 (p.22 du document « conditions d’éligibilité ») doit être remplie et transmise lors de cette demande.
Consultez le document « Conditions éligibilité France 2030 – Recyclage plastique Volet 1 et 2 » ci-dessous.
Informations importantes:
L’opération pour laquelle vous demandez une aide financière ne doit pas avoir débuté ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes, sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…
Le coût total de votre projet doit être de 2 millions d’euros minimum.
