[Appel à projets] Amélioration de la desserte forestière
Dans le cadre du Programme de développement rural régional 2014-2020, l’Union Européenne, la Région et l’État se sont associés pour soutenir financièrement les propriétaires et gestionnaires de forêts.
L’objectif : favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.
Ce dispositif permet de financer :
- Les travaux sur la voirie interne aux massifs :
- création ou mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions grumiers ;
- création de places de dépôt, de retournement ;
- ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage (tracteurs, porteurs) ;
- travaux de résorption de points noirs sur les voies privées communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
- travaux d’insertion paysagère
- des travaux connexes
- Il s’adresse aux :
- propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- communes et leurs groupements ;
- établissements publics (AEV, ONF) et aux Conseils départementaux ;
- structures de regroupement des investissements telles que les Coopératives forestières, les Organismes de gestion en commun.
Nouveauté : En respect des nouvelles règles en matière de contrôles de la commande publique, un nouveau formulaire et une nouvelle notice font leur apparition. Il convient que le porteur de projets complète le document au dépôt de la demande d’aide et à celle du paiement.
Date de limite de dépôt des dossiers complets :
- pour la 1ère période au vendredi 02 avril 2021,
- 2ème période au vendredi 02 juillet 2021,
- la 3ème période au vendredi 1er octobre 2021.
Toutes les informations sont disponibles ici.
