Le Pexe s'associe au PCN – Horizon 2020 afin de présenter le programme de financement européen de la R&I
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Paris, mai 2018
Horizon 2020, le programme européen destiné aux acteurs de la recherche et de l’innovation (R&I),
offre des opportunités aux PME françaises
Horizon 2020 : un contexte très favorable pour les entreprises françaises
La Commission européenne actuelle, plus encore que celle qui l’a précédée, privilégie compétitivité, innovation et création d’emplois. Les entreprises françaises ont donc la possibilité d’utiliser bien plus intensivement qu’elles ne le font aujourd’hui le programme Horizon 2020, notamment pour mener à bien des projets de démonstration et d’industrialisation, et ce, dans un contexte international. L’engagement des entreprises françaises doit s’inscrire dans la durée : la participation au programme Horizon 2020 nécessite un apprentissage et un investissement.
Horizon 2020 : un programme majeur
Le programme européen de financement de la R&I européenne, Horizon 2020, a été lancé en 2014 et consacre, de 2014 à 2020, 77Mds€ à des activités de R&I couvrant l’ensemble de la chaîne de l’innovation et incluant la/les chaînes de la valeur, depuis l’observation du principe de base jusqu’au système qualifié. Horizon 2020 est maintenant un programme majeur du financement de la R&I en France et en Europe. Les subventions du Programme Horizon 2020 ne constituent pas des aides d’Etat1.
1 Communication 2014/C 198/01 de la Commission européenne
Horizon 2020 et les entreprises du réseau PEXE
Le réseau PEXE représente un ensemble de PME – ETI intervenant dans les secteurs déchets, eau, air, sols pollués, bruit, énergies renouvelables, efficacité énergétique, bâtiments à faible impact environnemental : la R&I sur l’ensemble de ces thématiques est financée dans le cadre du programme Horizon 2020 via différents instruments :
« l’instrument PME », « Fast Track to Innovation » ou « les appels à projets collaboratifs » des programmes NMBP, Bioéconomie, Bio-Based Industry, Energie, Hydrogène, Transport et Climat. Participer au programme Horizon 2020 permet l’accès aux réseaux d’excellence européens sur différents domaines et ainsi à l’état de l’art européen. Participer au programme Horizon 2020 peut faciliter l’accès au marché européen voire mondial : en effet, les entreprises se placent d’entrée de jeu dans une croissance dynamique de leur marché en permettant une réponse européenne aux enjeux mondiaux. Les PME actives en R&D&I exportent proportionnellement plus : 30 à 35 % du CA réalisé à l’export contre 10% à 20 % en moyenne.
Horizon 2020 : un outil de création et consolidation de partenariats
Les collaborations initiées dans le cadre de projets Horizon 2020 permettent de créer des partenariats durables avec des laboratoires/universités et des entreprises privées, des grands groupes qui peuvent devenir les futurs clients des PME. La dimension internationale, y compris hors de l’Union européenne, du programme donne aux PME la possibilité de travailler avec des partenaires de pays cibles pour les PME.
Horizon 2020 : des financements importants pour des activités de R&I
Le Programme Horizon 2020 est ouvert à tous les acteurs de la recherche et de l’innovation : entreprises (petites, moyennes ou grandes), universités, organismes de recherche, autorités publiques, collectivités locales… Pour les entreprises, la subvention européenne couvre de 70% à 100% (en fonction du niveau de maturité technologique) des coûts directs éligibles (personnel -salaires, cotisations sociales et autres inclus dans la rémunération du personnel en respect de la législation nationale ou du contrat de travail-, consommables, déplacements, amortissement des équipements, sous-traitance) et indirects. Dans un objectif de simplification, les coûts indirects sont fixés au taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles.
Le versement d’acomptes facilitant la gestion de trésorerie
Les subventions attribuées dans le cadre d’Horizon 2020 sont versées en deux à quatre versements dont notamment un acompte de l’ordre de 50 à 60% en général, dès le commencement du projet, puis un ou deux versements intermédiaires calculés sur la base de dépenses engagées. Le solde d’environ 15% de la subvention est versé à la clôture du projet.
Horizon 2020 tourné vers l’innovation et les activités proches du marché
L’échelle TRL permet l’évaluation du degré de maturité des projets en matière d’innovation. Cette échelle commence avec l’observation et la description des principes de base (TRL1) jusqu’à l’application réelle d’une technologie (TRL9). Dans de nombreux appels à projets H2020, est souvent précisée la valeur TRL attendue de la technologie développée pour participer. Dans tout montage de dossier, il convient de positionner le projet sur cette échelle : point de départ et d’arrivée du projet.
La Propriété intellectuelle dans le programme Horizon 2020
L’objectif est de créer de la valeur ajoutée et de protéger l’innovation, en organisant la gestion de la propriété intellectuelle relative aux connaissances préexistantes et aux résultats issus du projet. Les règles générales de P.I. sont prévues dans les règles de participation. Le principe est que les frais de propriété intellectuelle sont reconnus comme des coûts directs éligibles et qu’ils peuvent être intégrés à la proposition de budget du projet Horizon 2020.
2 qui prévoient la propriété, la protection, l’exploitation/diffusion, le transfert/concession de licence des résultats ; et prévoient aussi les droits d’accès aux connaissances préexistantes et résultats, à des fins de mise en oeuvre/d’exploitation et droits d’accès de l’UE et des Etats membres.
Devenez experts-évaluateurs de projets Horizon 2020
Les compétences acquises en participant au processus d’évaluation des projets Horizon 2020 permettent de mieux appréhender ce programme et favorisent la constitution et le dépôt ultérieurs de meilleures propositions. Or, les experts français sont moins nombreux dans la base d’experts de la Commission que leurs homologues allemands, anglais, italiens ou espagnols et par conséquent les experts français sont peu présents dans les équipes d’évaluateurs. L’expertise attendue par la Commission peut être scientifique mais aussi concerner l’innovation, la gestion de projet, le développement économique… Inscrivez-vous dans la base des experts-évaluateurs Horizon 2020 de la Commission : c’est en général une expérience très positive et rémunérée. Inscrivez-vous également dans la base des experts-évaluateurs Eurostars.
