Présentation des Aides Financières pour les entreprises de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie soutient les entreprises dans leurs efforts pour s’adapter au changement climatique et améliorer la qualité des milieux aquatiques. Elle encourage la réduction des pollutions et la gestion durable de l’eau.

🎯 Grandes priorités d’action
L’agence met l’accent sur :

1. Réduction des pollutions à la source : Favorisation des technologies propres et de la gestion des eaux pluviales pour éviter les traitements curatifs.
2. Réduction des micropolluants dans les milieux aquatiques : Un enjeu majeur de protection de l’environnement.

💡 Types d’aides financières proposées
Les aides sont accessibles selon la taille de l’entreprise et la nature du projet :

• Petites entreprises (PE)
• Moyennes entreprises (ME)
• Grandes entreprises (GE)
  Les modalités d’aides varient pour chaque catégorie, avec des taux de financement allant de 40 % à 70 % en fonction de l’ampleur du projet.

💰 Aides individuelles
Les entreprises peuvent solliciter une aide pour des projets visant à réduire de manière pérenne les pressions sur les milieux aquatiques, tels que :

• 🌱 Gestion des eaux pluviales : Solutions fondées sur la nature (toitures végétalisées, infiltration douce).
• 💧 Réutilisation des eaux de pluie et recyclage des eaux traitées (technologies économes en eau).
• 🔄 Recyclage et valorisation des matières d’effluents.
• 🚫 Réduction des micropolluants et suppression des produits phytosanitaires.
• 🏭 Amélioration des capacités de traitement des effluents industriels et prévention des pollutions accidentelles.

📊 Seuil de financement
Les projets doivent répondre à un seuil plancher :

• 10 k€ TTC pour les projets individuels
• 3,5 k€ TTC pour les études et travaux dans le cadre d’actions collectives

⚙️ Processus de demande
Si votre projet dépasse le seuil plancher, vous devez prendre contact avec l’agence de l’eau pour vérifier l’éligibilité de votre demande de subvention.

L’agence vous accompagne dans la définition et l’évaluation de votre projet pour obtenir un financement adapté à vos besoins.