AAP « ENERGIES RENOUVELABLES EN MER ET FERMES PILOTES HYDROLIENNES FLUVIALES »
POUR QUOI ?
Accompagner les investissements dans des démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine des énergies renouvelables en mer (EMR), de même que des fermes pilotes hydroliennes fluviales, afin de permettre le développement de ces filières. Il fait suite à l’AMI « Energies marines renouvelables » lancé en 2009 et à l’AMI « Energies marines renouvelables – Briques et démonstrateurs » lancé en 2013.
POUR QUELS PROJETS ?
Les projets de plus de 2 M€ concernant :
· des démonstrateurs hydroliens marins et houlomoteurs, dont le productible est supérieur à 250 MWh/an/machine et qui font suite à des travaux préalables (prototype échelle réduite) déjà réalisés en amont de la candidature à l’AAP,
· le développement vers des niveaux de TRL (Technology Readiness Level) supérieur à 6 de briques technologiques critiques pour l’hydrolien marin, le houlomoteur et l’éolien
flottant,
· des fermes pilotes d’hydroliennes raccordées sur le domaine public fluvial français, comportant au moins 5 machines d’une puissance unitaire supérieure à 30 kW et d’une durée de fonctionnement supérieure à 2 ans.
POUR QUI ?
– Grande, moyennes et petites entreprises agissant de préférence en consortium (projets collaboratifs)
– Possibilité d’associer des collectivités locales, organismes publics et organismes de recherche ou assimilés
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
– L’aide prend la forme de subventions et d’avances remboursables.
– Les taux d’aide dépendent du statut des titulaires, du caractère collaboratif du projet, de la nature des travaux et des montants retenus. En tout état de cause, le taux maximal d’aide ne peut excéder 70% pour les entreprises.
QUELS CRITÈRES DE SÉLECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact environnemental, son impact économique et social, sur l’aspect incitatif de l’aide demandée
et sur les perspectives de retours financiers pour l’Etat. L’organisation, la gouvernance et la solidité du financement du projet seront également particulièrement analysés.
QUELS DÉLAIS ?
L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation s’il est sélectionné.
Lien vers l’AAP et contacts :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : http://www.ademe.fr/
CGI : Lionel Jodet (lionel.jodet@pm.gouv.fr)
Ademe : Magali Schweitzer (aap.emr@ademe.fr)
