AAP « ENERGIES RENOUVELABLES – édition 2016 »
POUR QUOI ?
Accompagner les investissements dans des démonstrateurs et des expérimentations de R&D dans le domaine des énergies renouvelables (EnR).
POUR QUELS PROJETS ?
Des projets de plus de 1,5 M€ d’euros dans les domaines de :
-L’hybridation multi-EnR (incluant l’hybridation d’EnR avec des énergies fossiles)
-Le photovoltaïque
-Le solaire thermique
- L’éolien
- La valorisation d’une source de froid naturelle
POUR QUI ?
Grande, moyennes et petites entreprises agissant de préférence en consortium (projets collaboratifs)
Possibilité d’associer des collectivités locales, organismes publics et organismes de recherche ou assimilés
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
L’aide prend la forme de subventions et d’avances remboursables.
Les taux d’aide dépendent du statut des titulaires, du caractère collaboratif du projet, de la nature des travaux et des
montants retenus. En tout état de cause, le taux maximal d’aide ne peut excéder 70% pour les entreprises.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact environnemental, son impact économique et
social, sur l’aspect incitatif de l’aide demandée
et sur les perspectives de retours financiers pour l’Etat. L’organisation, la gouvernance et la solidité du financement du projet seront également particulièrement analysés.
QUELS DELAIS ?
L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation s’il est sélectionné.
Lien vers l’AAP et contacts :
Lien vers l’AAP : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
CGI : Lionel Jodet (lionel.jodet@pm.gouv.fr)
Ademe : Régis Le Bars (aap.enr@ademe.fr)
