Retour sur le Living Lab Greentech TALKS – DGFIP | PEXE
Présentation des aides fiscales pour le financement de la recherche et de l’innovation
Ce jeudi 4 juillet, le PEXE était présent à la conférence organisée par la Greentech innovation, antenne du Ministère de la Transition Ecologique à Saint Mandé. La direction générale des finances publiques (DGFIP) intervenait afin de présenter les aides fiscales pour le financement de recherche et de l’innovation.
Dans un premier temps, la DGFIP a pu rappeler ses missions et notamment les actions gouvernementales menées durant ces dernières années pour accompagner au mieux les chefs d’entreprise dans leurs démarches fiscales pour garantir leur sécurité juridique. La loi 2018 ESSOC a dans cette optique instauré un droit à l’erreur pour les entrepreneurs vis à vis de leurs déclarations administratives.
La DGFIP est joignable directement par les entreprises, notamment pour les éclairer sur leurs droits d’exonération fiscale.
L’accompagnement des jeunes entreprises est essentiel et cela peut passer par différents mécanismes permettant une réduction de la charge fiscale. Les statuts de jeune entreprise innovante (JEI) et jeune entreprise de croissance (JEC) vous permettent une exonération d’impôts à hauteur de 100% sur les bénéfices la première année, et 50% l’année suivante. Ces statuts peuvent être obtenus pour une date de création d’entreprise inférieure à 11 ans, et avec un certain niveau d’investissements R&D, entre 5% et 15% pour la JEC et supérieur à 15% pour la JEI (voir détails supplémentaires)
En outre, les éco-entreprises au projet innovant peuvent également obtenir des demandes pour bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CEI), ou un crédit d’impôt innovation (CII), permettant une réduction de la contrainte fiscale sur certaines dépenses comme les dépenses de personnel ou encore les sous traitements liés à la R&D. Cette exonération peut atteindre les 30% pour la majorité des cas avec certaines variations suivant les niveaux de dépense et la localisation de l’entreprise.
La conférence a aussi été l’occasion de rappeler que ces exonérations d’impôt peuvent concerner les investisseurs sur un certain pourcentage de leurs investissements au capital, en fonction des caractéristiques de l’entreprise (JEI ou JEC), pouvant dès lors atteindre 50% du montant de l’investissement en cas de volume R&D consacré par une entreprise supérieur à 30% de leurs dépenses.
Pour davantage d’informations et accéder aux détails selon les cas particuliers, rendez-vous sur https://entreprendre.service-public.fr/
