Publié le 2 mars 2016

AAP « INDUSTRIE ET AGRICULTURE ECO-EFFICIENTES »

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POUR QUOI ?

Renforcer l’éco-efficience des secteurs de l’industrie et de l’agriculture pour accroître leur compétitivité et leur durabilité. Concrètement, il s’agit de mettre en oeuvre
des systèmes de production plus efficaces, optimisant les consommations d’énergie et de ressources.

 

POUR QUELS PROJETS ?

 Projets dont le budget total est supérieur à 1 M€ qui répondent au moins à l’un des deux objectifs suivants :
 Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre.
 Produire en utilisant moins de matière et/ ou d’eau
Les projets s’appliquent préférentiellement mais non exclusivement à l’un ou plusieurs des secteurs suivants :
 Agriculture et filière bois
 Industries Agro-Alimentaires
 Chimie et papier-carton
 Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction

 

POUR QUI ?

L’appel à projets s’adresse aux équipementiers et constructeurs, fabricants d’intrants agricoles mais aussi aux bureaux d’études et d’ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu’aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger. Les projets sont principalement portés par des
entreprises généralement organisées en consortium ou mono-partenaires.

 

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?

Les entreprises, principales cibles des aides, peuvent bénéficier :
 Soit d’avances remboursables
 Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquième d’avances remboursables. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
 Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aide minorés par rapport aux taux appliqués pour les avances remboursables.

Un dernier type de financement est proposé sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé.

 

QUELS CRITERES DE SELECTION ?

L’évaluation du projet portera notamment sur le caractère innovant, les impacts environnementaux et sociétaux, les perspectives de création, de maintien ou de développement d’activités et la solidité financière des entreprises (situation financière saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet, capacité à rembourser les avances remboursables).


QUELS DELAIS ?

Les projets peuvent être présentés à chaque clôture intermédiaire (12/11/15 et 09/05/16) et à la clôture finale (30/11/16).Au moins un mois avant cette clôture, ils devront avoir
été présentés à l’ADEME.

 

Lien vers l’AAP et contacts :

Lien vers l’AAP / Dépôt de projet : www.ademe.fr/IA_faq

CGI : Séverine Leroy Vavasseur (severine.leroy-vavasseur@pm.gouv.fr)
ADEME : Juliette Donon (ami.industrie.agriculture@ademe.fr)