AAP « METHODES INDUSTRIELLES POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS » OUVERT LE 30 JUILLET 2014 – CLÔTURE LE 30 DECEMBRE 2016.
POUR QUOI ?
Développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle
de la rénovation énergétique du parc immobilier français et expérimenter de nouvelles façons de construire.
POUR QUELS PROJETS ?
Projets dont le budget total est supérieur à 1M€ et qui portent sur l’un des quatre axes
suivants :
· Axe 1 : Procédés constructifs préindustrialisés et packagés
· Axe 2 : Technologies numériques
· Axe 3 : Matériaux renouvelables et recyclés
· Axe 4 : Plateformes technologiques pour l’innovation
POUR QUI ?
Les projets relevant des axes 1 à 3 sont principalement portés par des entreprises généralement organisées en consortium. Ces projets collaboratifs peuvent réunir des
grandes, moyennes et petites entreprises, des collectivités locales, des établissements publics, des organismes de recherche etc. Les projets relevant de l’axe 4 sont portés par
un partenaire unique qui sera une structure privée (SAS de préférence, ou bien GIE ou association loi 1901 fiscalisée).
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
Les entreprises, principales cibles des aides, peuvent bénéficier :
· Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quarts d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum.
Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
· Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aide minorés.
Un dernier type de financement est proposé sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur le caractère innovant, les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux et la solidité financière des entreprises (situation
financière saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet, capacité à rembourser l’aide).
QUELS DELAIS ?
Les projets peuvent être présentés à chaque clôture intermédiaire (30/10/15, 30/05/16) et à la clôture finale (30/12/16).
Au moins un mois avant cette clôture, ilsdevront avoir été présentés à l’ADEME.
Lien vers l’AAP et contacts :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : www.ademe.fr/appels-propositions
CGI : Séverine Leroy Vavasseur (severine.leroy-vavasseur@pm.gouv.fr)
Ademe : Mathieu Wellhoff, Maeva Tholance et Céline Colaud (ia.amibatiment@ademe.fr)
