AAP « NAVIRES DU FUTUR – Edition 2015 »

POUR QUOI ?

Accompagner les développements technologiques et de produits des entreprises du secteur naval sur les thèmes pertinents au regard de l’évolution du marché mondial en croissance et des points forts de la filière navale française.

POUR QUELS PROJETS ?

· Les projets doivent dépasser 3 M€ pour les GE, 800 k€ pour les ME et 400 k€ pour les PE. Ils devront porter sur des navires existants ou futurs ayant vocation à être exploités commercialement et faire l’objet d’évaluations ou d’expérimentations en conditions réelles de fonctionnement.

· Les projets doivent notamment permettre d’innover dans les domaines de la consommation en énergie, de la réduction des rejets, de l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des opérations, de l’efficience des processus de production et de la diffusion à bord des nouvelles technologies de l’information répondant aux points précédents.

POUR QUI ?

Toute entreprise financièrement saine, agissant seule ou au sein d’un consortium,présentant des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec la taille du
projet présenté.

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?

· Soutien mixte sous forme de subventions et d’avances remboursables.

· Le taux d’aide maximum, modulé en fonction de la nature des travaux, la taille de l’entreprise et du caractère collaboratif du projet, est compris entre 35% et 70% de l’assiette éligible.

QUELS CRITERES DE SELECTION ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique et industriel, sa contribution à la transition écologique et énergétique, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique, du plan d’affaires et de financement présentés, et des retours financiers pour l’Etat, la qualité de ses
partenaires et de sa gouvernance.

QUELS DELAIS ?

L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation s’il est sélectionné. En tout état de cause, le porteur de projet dispose de 6 mois pour conclure la convention avec l’Opérateur après la décision Premier ministre

LIEN VERS L’AAP ET CONTACTS

Lien vers AAP / Dépôt du projet : http://www.ademe.fr/

CGI : Lionel Jodet (lionel.jodet@pm.gouv.fr)
Ademe : Thomas Arvieu (thomas.arvieu@ademe.fr)