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AAP « PROJETS INDUSTRIELS D’AVENIR – GENERIQUE»

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POUR QUOI ?

Appuyer le développement des projets industriels les plus porteurs d’activité, d’emploi et de structuration de filières issus des solutions de la Nouvelle France industrielle ou favorisant la transition énergétique et qui ne font pas l’objet d’autres appels à projets thématiques dédiés.

POUR QUELS PROJETS ?

Les projets doivent dépasser 3 M€. Ils pourront porter sur des travaux individuels de développement puis d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services
non disponibles sur le marché et à contenu innovant ou des travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques (mutualisation d’unités industrielles ou de
compétences techniques, mise en place d’outils collaboratifs).

POUR QUI ?

· Entreprises financièrement saines, quels que soient leurs taille et secteur d’activité, voire une entité représentative des entreprises de la filière.

· Les projets peuvent associer entreprises, laboratoires ou établissements de recherche.

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?

· Soutien mixte sous forme de subventions et d’avances remboursables.

· Le taux d’aide maximum, modulé en fonction de la nature des travaux, la taille de l’entreprise et le caractère collaboratif du projet, est compris entre 10% et 60% de l’assiette éligible.

QUELS CRITERES DE SELECTION ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son impact économique et industriel, sa contribution à la compétitivité des secteurs et à la transition écologique et énergétique, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique, du plan d’affaires et de financement présentés, et des retours financiers pour l’Etat, la qualité de ses
partenaires et de sa gouvernance.

QUELS DELAIS ?

L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation s’il est sélectionné. En tout état de cause, le porteur de projet dispose de 3 mois pour conclure la convention avec l’Opérateur après la décision Premier ministre.

LIEN VERS L’AAP ET CONTACTS

Lien vers AAP / Dépôt du projet : https://extranet.bpifrance.fr/

CGI : Jean-Yves Larraufie (jean-yves.larraufie@pm.gouv.fr)
BPI France : Julie Baudet (julie.baudet@bpifrance.fr)

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