Publié le 2 mars 2016

AAP « QUALITE DE L’EAU ET GESTION DE LA RARETE »OUVERT LE 14 MAI 2015-CLÔTURE LE 23 MAI 2016

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POUR QUOI?
Financer des projets de recherches et développements dans le domaine de la gestion de l’eau, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies, de modèles et d’usages innovants moins consommateurs en énergies fossiles et plus économes en ressources.

POUR QUI ?
L’appel à projets s’adresse à :
· Des groupements d’entreprises associées potentiellement à des
entités publiques ou privées conduisant des activités de recherches et de développements et organisées en consortium
· Des maîtres d’ouvrage publics
· Des PME

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
Les entreprises, principales cibles des aides,peuvent bénéficier :
· Soit d’avances remboursables
· Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un
cinquième de subventions et de quatre cinquième d’avances
remboursables. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet.
· Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aide minorés par rapport aux taux appliqués pour les avances remboursables.

Un dernier type de financement est proposé sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé.

QUELS CRITERES DE SELECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur le caractère innovant, les impacts environnementaux et sociétaux, les
perspectives de création, maintien ou développement d’activités et la solidité financière des entreprises (situation financière
saine, capitaux propres et plan de financement en cohérence avec le projet, capacité à rembourser les avances remboursables).

QUELS DELAIS ?
Les projets peuvent être présentés à la clôture intermédiaire du 16/11/2015 et à la clôture finale du 23/05/16.
Au moins un mois avant cette clôture, ils devront avoir été présentés à l’ADEME

Lien vers l’AAP et contacts :
Lien vers AAP / Dépôt du projet : https://appelsaprojets.ademe.fr/

CGI : Séverine Leroy Vavasseur (severine.leroy-vavasseur@pm.gouv.fr)
ADEME : Marine Glon ou Jean-Noël Guerre (aap.eau@ademe.fr)