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AAP « Seconde tranche – Ville de demain »

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POUR QUOI ?

Développer des projets urbains démonstrateurs de la Ville durable, exemplaires en termes d’excellence environnementale et d’innovation, portés par des acteurs publics ou privés, dans des métropoles ou des grandes agglomérations.

POUR QUELS PROJETS ?

Les projets urbains soutenus doivent, comporter, au sein d’un périmètre opérationnel d’intervention cohérent, un ensemble d’actions intégrées, innovantes dans les domaines des transports et de la mobilité, de la gestion de l’énergie et des ressources et de l’organisation urbaine et de l’habitat.

POUR QUI ?

L’AAP s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux établissements publics de l’Etat ayant pour mission principale de favoriser l’aménagement, ainsi qu’aux entreprises privées, groupement d’acteurs de la ville et de l’aménagement, et start-up innovant dans le domaine de la « ville
durable ».

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?

1/ 176M€ de subventions d’ingénierie et d’investissement, pour cofinancer les projets urbains sélectionnés, en particulier couvrir le surcoût d’investissement lié à l’innovation.

2/ 160M€ pour des prises de participation minoritaires, en fonds propres ou quasi-fonds propres, en investisseur avisé, dans des sociétés de projet œuvrant à la réalisation des projets urbains retenus, ou dans des PME innovantes de la ville durable.

QUELS CRITERES DE SELECTION ?

· Maturité opérationnelle et technique

· Solidité de la gouvernance et du plan de financement

· Performances, degré d’innovation

· Exemplarité, caractère duplicable

· Articulation avec les autres actions du périmètre d’intervention

· Effet de levier et d’impulsion

QUELS DELAIS ?

L’objectif est de 6 mois entre le dépôt d’un dossier complet de projet urbain et son conventionnement sur les actions sélectionnées. Des actions pourront être soumises individuellement et instruites au fil de l’eau jusqu’à septembre 2017. Les actions retenues doivent connaître un démarrage physique dans un délai de 2 ans à compter de leur contractualisation.

LIEN VERS L’AAP ET CONTACTS

Lien vers AAP / Dépôt du projet : lien vers dépôt de candidature site opérateur

CGI : Séverine Chapus (severine.chapus@pm.gouv.fr)
CDC : Philippe Pradier (philippe.pradier@caissedesdepots.fr)

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