AAP « VÉHICULE ROUTIER ET MOBILITÉ DU FUTUR »
POUR QUOI ?
Financer des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport routier (véhicule et services associés).
POUR QUELS PROJETS ?
Des applicatifs variés, allant du 2-roues motorisé au véhicule lourd incluant les services associés.
Des projets dont les innovations doivent être évaluées et/ou expérimentées en conditions réelles de fonctionnement et donner lieu à des retombées économiques afin d’aboutir rapidement à une mise sur le marché rapide et significative.
Les coûts totaux pour chacun des partenaires doivent être supérieurs :
· à 3 M€ pour les Grandes entreprises
· à 1,5 M€ pour les Moyennes entreprises
· à 750 k€ pour les Petites entreprises
POUR QUI ?
· Une entreprise seule ou un consortium.
· Tous les bénéficiaires doivent présenter une situation financière saine.
QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?
· Soutien mixte sous forme de subventions et d’avances remboursables.
· Le taux d’aide maximum, modulé en fonction de la nature des travaux, la taille de l’entreprise et le caractère collaboratif du projet, est compris entre 35% et 80% de l’assiette éligible.
QUELS CRITERES DE SELECTION ?
L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact économique et industriel, sa contribution à la transition écologique et énergétique, son positionnement commercial, la qualité de son modèle économique, du plan d’affaires et de financement présentés, et des retours financiers pour l’Etat, la qualité de ses partenaires et de sa gouvernance.
QUELS DELAIS ?
L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa sélection. En tout état de cause, le porteur de projet dispose de 2 mois pour conclure la convention avec
l’Opérateur après la décision Premier ministre.
Lien vers AAP et CONTACTS
Lien vers AAP / Dépôt du projet : https://appelsaprojets.ademe.fr/
CGI : Lionel Jodet (lionel.jodet@pm.gouv.fr)
Ademe : Jerome Lammens (jerome.lammens@ademe.fr)
