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Accompagnement pour l’immobilier de l’AESN

La gestion de l’eau devient un enjeu prioritaire dans l’urbanisme, d’autant plus dans un contexte où la ressource en eau est au cœur des préoccupations liées au changement climatique. Les récentes lois et réglementations vont dans ce sens (loi Climat & Résilience de 2020, loi Anti-gaspillage*).

Les bailleurs, propriétaires d’un patrimoine bâti mais aussi souvent d’infrastructures annexes structurant l’espace (espaces verts, parkings…), sont des acteurs incontournables de l’aménagement urbain. Chacun de leur projet est une opportunité pour proposer une gestion de l’eau plus durable et responsable, en réponse à des enjeux d’artificialisation des sols, d’îlots de chaleur et d’érosion de la biodiversité. Pour mener à bien leurs projets, ils peuvent être accompagnés.

* Chaque nouveau PLU doit intégrer une gestion des pluies courantes par infiltration ou espace éco-aménagé.

Retour sur les aides de l’AESN à disposition des parcs locatifs des bailleurs

3 enjeux prioritaires identifiés :

  • La gestion des eaux de pluie à la source dans les espaces verts et parkings
  • La pollution sur conformité du raccordement (eaux de pluie, eaux sales)
  • La sobriété en eau

Quels sont les projets aidés ?

  • Réhabilitation des réseaux, mise en séparatif, raccordement et traitement des eaux usées
  • Mise en conformité des branchements
  • Gestion à la source des eaux de pluie
  • Récupération d’eaux de pluie
  • Économie d’eau

Quel niveau d’aide ?

Les taux d’aide varient de 40 à 80% pour des études ou des travaux, selon la taille et la nature de l’établissement.

Bon à savoir

L’agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à projets « Correction des mauvais branchements par les bailleurs sociaux », destiné à accompagner les collectivités pour contrôler les branchements d’assainissement des bailleurs sociaux, puis à accompagner ces derniers dans leur mise en conformité. Attention : les projets éligibles sont situés sur les communes en amont des sites des Jeux Olympiques et Paralympiques, dont le système de collecte est tout ou en partie séparatif.

Date limite de dépôt des demandes d’aide : 31 mai 2024

Retrouvez plus d’informations : https://www.eau-seine-normandie.fr/AAP-correction-mauvais-branchements-par-bailleurs-sociaux

Retrouvez le document de l’AESN dès à présent : https://fr.calameo.com/agence-de-l-eau-seine-normandie/read/00400191336b8a9624fe1 Lien vers un appel à projet de l’agence de l’eau Rhin-Meuse à destination des bailleurs sociaux (31 janvier 2023 et 30 juin 2023) : https://www.eau-rhin-meuse.fr/actualites/appel-projets-special-bailleurs-sociaux

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