Rencontre Ecotech Territoires Ile-de-France : dispositif de l’AESN en IDF
A nouveau, la Rencontre Ecotech territoires en transition et éco-PME en IDF mettra en relation les territoires ou établissements publics avec les start-ups, PME et ETI porteuses de solutions pour la transition écologique et énergétique.
L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) finance les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions. Ces actions sont menées dans le respect du développement des activités économiques, sur son territoire de compétence : le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands.
Le bassin Seine-Normandie compte plus de 8660 collectivités réparties sur 28 départements, avec une population de plus de 18 millions d’habitants, soit 30 % de la population nationale.
>>> Plus d’informations : http://www.eau-seine-normandie.fr
À l’occasion de la 4ème Rencontre Ecotech territoires en transition et éco-PME en IDF, le PEXE vous présente les dispositifs de l’AESN en Ile-de-France, destinées aux collectivités, aux bailleurs et aux acteurs économiques.
Les aides destinées aux collectivités
Les collectivités sont au centre de la gestion de l’eau. C’est pourquoi l’agence de l’eau peut vous aider techniquement et financièrement pour :
- La protection des captages,
- La production de l’eau potable
- La réduction des fuites dans les réseaux
- L’amélioration des dispositifs d’assainissement qu’ils soient collectifs ou individuels.
Les enjeux de gestion de l’eau se situent également sur la réduction des pollutions rejetées dans le milieu naturel, la préservation des rivières, des zones humides et du littoral, et le développement d’un urbanisme intégrant la gestion des eaux pluviales. Tout ceci contribue à l’enjeu d’adaptation au changement climatique.
L’agence de l’eau Seine-Normandie se base sur les cinq priorités fixées par le Ministère de la transition écologique, à savoir :
- L’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixé conformément au SDAGE.
- L’adaptation au changement climatique ;
- La reconquête de la biodiversité ;
- La mobilisation des acteurs et la solidarité entre les territoires ;
- La protection de la santé publique.
Les aides destinées aux bailleurs
L’AESN apporte son soutien aux projets visant à l’amélioration de la gestion des eaux usées, des eaux de pluie et de l’eau potable ;
- Réhabilitation des réseaux, mise en séparatif, raccordement et traitement des eaux usées
- Mise en conformité des branchements
- Gestion à la source des eaux de pluie
- Récupération d’eaux de pluie
- Économie d’eau
Les aides peuvent être accordées aux bailleurs publics, mais également privés gérant un parc locatif, de logements sociaux ou non. Pour les bailleurs privés, l’encadrement communautaire relatif aux aides d’Etat aux activités économiques concurrentiels s’applique. Le régime général d’exemption par catégorie RGEC (SA 58973) ou les minimis sont donc mobilisés. Les taux de subvention varient en fonction de la taille de l’établissement.
Les aides destinées aux entreprises
La réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales, est encouragée par rapport aux actions curatives (traitement) en cohérence avec la stratégie d’adaptation au changement climatique.
Le programme de l’agence de l’eau prévoit trois catégories d’entreprises bénéficiant chacune de modalités d’aides financières distinctes :
- les grandes entreprises (GE),
- les moyennes entreprises (ME)
- et les petites entreprises (PE)
Selon la taille de votre entreprise et la nature de votre projet, l’agence de l’eau peut vous apporter une aide de 40 à 70 %.
L’AESN propose 2 types de démarches : une aide individuelle et une action collective.
Eau et changement climatique
Gestion à la source des eaux pluviales, zéro rejets de pollutions industrielles, gestion intégrée de l’eau, gestion des effluents toxiques concentrés, réduction de l’utilisation de produits polluants, économie d’eau… L’agence de l’eau Seine-Normandie propose de découvrir 10 vidéos d’entreprises engagées dans une démarche d’amélioration de leur performance environnementale #Ilslontfaitpourquoipasvous
