Agence de l’Eau Seine Normandie – Les aides financières destinées aux entreprises

L’agence de l’eau Seine-Normandie accompagne les acteurs économiques dans l’évolution de leurs activités en favorisant l’adaptation au changement climatique et l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.

Les grandes priorités d’action pour accompagner les acteurs économiques

La réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales, est encouragée par rapport aux actions curatives (traitement) en cohérence avec la stratégie d’adaptation au changement climatique.

La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants reste une priorité.

Le programme de l’agence de l’eau prévoit trois catégories d’entreprises bénéficiant chacune de modalités d’aides financières distinctes : les grandes entreprises (GE), les moyennes entreprises (ME) et les petites entreprises (PE). Les définitions des moyennes et petites sont celles résultant des textes communautaires (recommandation 2003/361/CE de la commission du 6 mai 2003).

Selon la taille de votre entreprise et la nature de votre projet, l’agence de l’eau vous apporte une aide de 40 à 70 %.

Les enjeux de gestion de l’eau se situent également sur la réduction des pollutions rejetées dans le milieu naturel, la préservation des rivières, des zones humides et du littoral, et le développement d’un urbanisme intégrant la gestion des eaux pluviales. Tout ceci contribue à lenjeu d’adaptation au changement climatique.

Deux types de démarche

AIDE INDIVIDUELLE

Vous êtes une entreprise, vous souhaitez mener une action qui permette de réduire de façon pérenne les pressions réelles ou potentielles exercées sur le milieu :

  • Gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (toitures végétalisées, infiltration douce des pluies courantes, …)
  • Réutilisation d’eaux de pluie
  • Recyclage d’eaux traitées « re-use » et technologies économes en eau
  • Recyclage et valorisation matières d’effluents
  • Réduction ou substitution/suppression des micropolluants
  • Technologies propres
  • Suppression de l’usage des produits phytosanitaires
  • Amélioration des capacités de traitements des effluents industriels
  • Prévention de pollution accidentelle

Si votre projet a un coût supérieur au seuil plancher* d’intervention, prenez contact avec l’agence de l’eau pour évaluer l’éligibilité de votre demande de subvention dans le cadre d’une aide individuelle.

*Seuil plancher de votre étude ou votre projet : 3 500 € TTC (10 000 € TTC au 01/01/2022)

ACTION COLLECTIVE

Vous êtes sur un territoire ou dans une branche d’activité pour lesquels une action collective est portée par une chambre consulaire, une collectivité ou une fédération professionnelle. Cette structure assure le relai d’information des aides de l’agence, est un contact à privilégier pour réfléchir à votre projet et monter votre dossier de demande d’aide auprès de l’agence de l’eau.

Les actions collectives concernent en particulier les problématiques de mise en conformité des raccordements des activités économiques ou de gestion des effluents concentrés, ainsi que les pollutions d’assimilés domestiques. Elles peuvent également porter sur des économiques d’eau ou la gestion à la source des eaux pluviales, actions stratégiques pour l’adaptation au changement climatique.

Cette fiche a été conçue comme un outil pratique à destination des PME innovantes de l’environnement et de l’énergie souhaitant obtenir des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Lien de téléchargement En cliquant sur ce lien, vous accéderez aux informations concernant les aides aux collectivités de l'AESN : Télécharger
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