Agence de l’Eau Seine Normandie – Parcs locatifs des bailleurs
Soutien de l’agence de l’eau Seine-Normandie à l’amélioration de la gestion des eaux usées, des eaux de pluie et de l’eau potable
Projets aidés
- Réhabilitation des réseaux, mise en séparatif, raccordement et traitement des eaux usées
- Mise en conformité des branchements
- Gestion à la source des eaux de pluie
- Récupération d’eaux de pluie
- Économie d’eau
Soumettez donc vos projets !
Pour en savoir plus sur les aides environnementales de l’agence :
www.eau-seine-normandie.fr
Création, réhabilitation de système d’assainissement, mise en place de dispositifs de gestion des eaux de pluie et d’économie d’eau
Les opérations d’aménagement, d’entretien et de renouvellement de réseaux d’assainissement présentent des opportunités d’amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement, de la gestion à la source des eaux de pluie ainsi que des économies d’eau potable.
Les aides peuvent être accordées aux bailleurs publics, mais également, privés gérant un parc locatif, de logements sociaux ou non. Pour les bailleurs privés, l’encadrement communautaire relatif aux aides d’Etat aux activités économiques concurrentiels s’applique. Le régime général d’exemption par catégorie RGEC (SA 58973) ou le de minimis sont donc mobilisés. Les taux de subvention varient en fonction de la taille de l’établissement.