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Enjeux et opportunités de l’objectif Zéro artificialisation nette pour les entreprises – OFB

Au cœur de plusieurs ateliers du Forum Biodiversité et Économie 2022

Consacré en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat et dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’objectif ZAN consiste à atteindre d’ici à 2050 un équilibre entre les surfaces des sols s et celles qui seront renaturées lorsque l’artificialisation n’aura pu être évitée ou réduite.

Comme l’a rappelé la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un atelier dédié aux sols vivants, cet objectif implique de revoir en profondeur la place qui est donnée aux sols dans le fonctionnement des villes et plus globalement dans les modes d’aménagement des territoires. En effet, les sols abritent plus d’un quart de la biodiversité mondiale et assurent des fonctions essentielles comme le stockage du carbone, la régulation du cycle de l’eau ou la production de biomasse.

Les conséquences du Zéro artificialisation nette pour les entreprises

Si les collectivités sont bien évidemment en première ligne pour intégrer cet objectif dans leurs documents de planification territoriale, les entreprises se mobilisent également pour en faire un déterminant de leur modèle économique, depuis la sélection de l’emprise immobilière jusqu’à la construction et à la gestion des aménagements paysagers. Les représentants de Novaxia et d’Icade ont ainsi témoigné de la façon dont le ZAN accélère le développement de l’urbanisme circulaire (recyclage de la ville sur la ville) et de l’éco-conception (multifonctionnalité des locaux) dans leur offre immobilière.

Des études sont d’ailleurs conduites sur le potentiel de réversibilité des bâtiments pour faciliter le recyclage des bureaux en logement et ainsi contribuer à éviter l’artificialisation des sols. En effet, il est aujourd’hui plus rapide et rentable d’artificialiser un espace naturel, agricole ou forestier que de rendre des bureaux habitables alors que, par exemple, 4 millions de mètres carrés de bureaux sont actuellement inoccupés en Île-de-France.

Des questions métriques et économiques Après avoir rappelé les 3 piliers de la réforme sur la lutte contre l’artificialisation des sols – observer, planifier, accompagner – la cheffe du bureau des politiques foncières du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a précisé que des dispositifs fiscaux sont désormais déployés pour inciter à une plus grande sobriété foncière, des subventions octroyées pour le recyclage des friches et l’aide à la relance de la construction durable ciblée sur les projets qui favorisent les constructions denses. Un fonds vert dont une partie devrait être consacrée à la renaturation des villes sera aussi progressivement mis en place à partir de 2023.

CDC Biodiversité, en tant que partie prenante d’une expérimentation de mise en œuvre du ZAN initiée par l’ADEME, a réaffirmé le besoin d’accompagnement de l’ensemble des acteurs de la chaîne d’aménagement et celui de développer pour chacun d’eux les indicateurs pour mesurer les efforts accomplis dans la limitation de l’artificialisation des sols. Cette problématique de la « métrique » est d’ailleurs l’un des volets d’une publication d’Humanité & Biodiversité à destination des entreprises que l’OFB a financièrement soutenue. Elle a aussi été abordée lors du « world café » que cette association animait en fin de journée pour clôturer cette session sur le ZAN.

Le ZAN, une opportunité pour la filière du génie écologique

Selon France Stratégie, il faudrait réduire de 70 % l’artificialisation brute et renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience dès 2030. Ces aménagements nécessiteront de remplacer les solutions d’ingénierie classiques par des solutions d’ingénierie verte telles que le génie écologique ou les Solutions fondées sur la Nature. D’après une récente étude, le génie écologique représenterait une manne économique de 3 milliards d’euros et 25 000 à 30 000 emplois.

Mais c’est bien grâce à des projets pluridisciplinaires faisant appel aux compétences d’écologues, d’urbanistes, d’architectes, de pédologues, de paysagistes, d’économistes, de sociologues, etc, que l’objectif ZAN pourra être atteint, à l’instar de la complémentarité des interventions qui ont ponctué cette journée.

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