Publié le 17 février 2020

L’ADEME lance 3 AAP pour soutenir la production de chaleur renouvelable

A partir de 

  • biomasse,
  • d’énergie solaire
  • ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Ils répondent aux objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’atteindre 32 % d’Énergies renouvelables et de multiplication par 5 de la quantité d’Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) livrées par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030. Ils participent également aux objectifs de :

  • réduire de 30% les quantités de déchets des ménages et des entreprises,
  • et d’assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponible.

Ces 3 appels à projets s’inscrivent dans le cadre du « Fonds Chaleur » pour la production et la distribution de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération comme la biomasse, la géothermie ou le solaire et du « Fonds Economie circulaire » pour la prévention, la collecte et la valorisation des déchets.

Les entreprises peuvent candidater à un ou plusieurs de ces appels à projets avant le 14 mai 2020.

Production de chaleur à partir de biomasse

L’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire» permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production de chaleur à partir de biomasse ayant une production annuelle supérieure à 12 000 MWh[1].

La biomasse est une énergie renouvelable de proximité, accessible à de nombreux sites. Compétitive et peu sensible aux fluctuations des prix pétroliers, elle s’appuie sur des technologies éprouvées répondant aux différents besoins (vapeur, basse et haute pression, eau chaude, air chaud, …). Les ressources en biomasse sont importantes sur le territoire national sous différentes formes : sous-produits forestiers et bocagers issus de l’exploitation durable de forêt, sous-produits de l’industrie du bois, produits bois en fin de vie, issus principalement du secteur du bâtiment, du mobilier et de l’emballage, qui trouvent ainsi une valorisation réduisant l’enfouissement ou l’exportation vers d’autres pays ou encore sous-produits agricoles issus des différentes filières de transformation, à l’exemple des coques de tournesol ou des issues de céréales.

Qui peut candidater ? Toutes les entreprises.

Date limite de dépôt : 14 mai 2020

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Production de chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Les combustibles solides de récupération (CSR) désignent des déchets non dangereux, issus d’un tri et non recyclés dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet.

L’appel à projets « Energie CSR » permet aux entreprises d’être soutenues pour le développement d’unités permettant la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). L’ADEME donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple. Elle priorisera également les projets répondant à l’approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d’activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.

Cet appel à projets porte aussi sur la production d’électricité : les unités de cogénération à haute performance sont autorisées dès lors que l’électricité est autoconsommée ou vendue sur le marché libre aussi bien en Métropole que dans les Outre Mers.

Qui peut candidater ? Les entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire mais également les entités publiques peuvent candidater.

Date limite de dépôt :  14 mai 2020