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Lancement de La Clause verte : un nouvel outil numérique

Suite à la conférence de presse qui s’est tenue le 17 novembre en présence de 18 journalistes, un nouvel outil numérique a été mis en place. Il s’agit du site Internet « La clause verte », lancée par le pôle CD2E, qui permettra d’optimiser la façon d’acheter des acteurs de l’achat public.

Quels sont les objectifs ?

Le CD2E a mis en place cet outil à destination des acheteurs publics afin de les aider à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics. Il met également à disposition des clauses « prêtes à l’emploi » que tout acheteur public peut utiliser dans la rédaction de ses contrats.

Avec une commande publique qui représente un volume d’achat de 200 milliards d’euros en France chaque année (soit 10% du PIB), La Clause verte est la clef de voûte de la relance économie verte menée par le gouvernement et une réponse aux défis climatiques.

En effet, elle répond à un véritable besoin des acheteurs, qui est celui de disposer de clauses à intégrer directement dans leurs marchés publics, des clauses commentées et opérationnelles. L’idée est qu’en quelque clics, l’acheteur qui utilise cet outil puisse mettre en oeuvre l’éco-transition, en se sentant en sécurité juridique. Ainsi, leur prise de décision sera facilitée.

Une plateforme partenariale, participative et pédagogique :

La Clause verte résulte d’une démarche partenariale et collaborative. Le CD2E s’est appuyée sur des contributeurs pour nourrir ce projet. Ainsi, on retrouve A PRO BIO (association interprofessionnelle de la filière biologique des Hauts-de-France), sur le segment de l’alimentaire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et Voies Navigables de France sur le segment des sédiments, Fibois (association interprofessionnelle de la filière forêt – bois des Hauts-de-France) pour les biosourcés, Hydreos (Pôle de la filière de l’eau du Grand-Est) pour l’eau, INEC (Institut national de l’économie circulaire) sur les clauses liées à l’économie circulaire et l’ADEME Hauts-de-France sur les déchets du bâtiment.

De plus, cette plateforme gratuite est ouverte et participative. Sa base de données sera enrichie grâce à la participation d’acheteurs exemplaires. En effet, les collectivités sont invitées à y partager leurs retours d’expériences en matière d’achats durables, à suggérer elles-mêmes des dispositifs qui font leurs preuves et qui pourront être publiés, après vérification par le CD2E de leur légalité et de leur qualité.  

Le lancement de cet outil marque aujourd’hui une étape essentielle dans la stratégie de mobilisation des collectivités et de leurs acheteurs menée par le CD2E. 

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