Les subventions de l’AESN pour les projets dans le secteur de l’immobilier

Mise en conformité des branchements d’assainissement – collectivités et bailleurs sociaux

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a lancé un appel à projets intitulé « Correction des mauvais branchements par les bailleurs sociaux » dans le but de soutenir les collectivités pour contrôler les branchements d’assainissement des bailleurs sociaux, ainsi que pour les accompagner dans leur mise en conformité. Ce projet s’inscrit dans le contexte du plan baignade pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, visant à réduire la pollution bactériologique dans les rivières Seine et Marne pour garantir la qualité de l’eau de baignade.

L’objectif consiste à réduire les rejets de pollutions bactériologiques dans les milieux naturels en séparant correctement les eaux usées et pluviales, en particulier dans la région Île-de-France.

L’appel à projets cible les collectivités responsables des réseaux de branchements d’immeubles pour les contrôles de conformité, ainsi qu’aux bailleurs sociaux agréés HLM pour les travaux de mise en conformité de leurs branchements en domaine privé.

Les projets admissibles se situent dans les communes en amont des sites des Jeux Olympiques et Paralympiques, dont le système de collecte des eaux est partiellement ou entièrement séparatif. Deux types de projets sont éligibles, à savoir les contrôles de conformité, avec un taux d’aide de 80%, et les travaux de mise en conformité, dont la subvention peut être substantielle, en particulier pour les non-conformités environnementales liées à des inversions d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Le taux d’aide de l’Agence de l’Eau varie en fonction du coût des travaux éligibles. Ils sont compris entre 80% et 100%. Les travaux patrimoniaux visant à restaurer les réseaux sans résoudre des non-conformités environnementales ne sont pas éligibles.

En résumé, cet appel à projets vise à encourager les collectivités et les bailleurs sociaux à entreprendre des actions pour réduire la pollution bactériologique dans les rivières en corrigeant les branchements d’assainissement non conformes, en offrant des incitations financières significatives pour les travaux réalisés.

Rappel de date de dépôt de demande de financement : 31 mai 2024

Retrouvez plus d’informations : https://www.eau-seine-normandie.fr/AAP-correction-mauvais-branchements-par-bailleurs-sociaux

Gestion des eaux de pluie – promoteur immobilier

L’AESN accompagne également les projets concernant la gestion des eaux de pluie. Deux exemples viennent l’illustrer.

Le premier, sur la ZAC du Village Olympique et Paralympique, est motivé par la maîtrise à la source de la pollution pluviale. En l’espèce, le projet a permis des travaux de terrassement et de végétalisation de l’espace par la gestion des eaux pluviales courantes par infiltration dans 4807 m² d’espaces verts de pleine terre, de 891 m² d’espaces verts sur dalle, ainsi que de 4547 m² de toitures terrasses végétalisées.

Le second est implanté sur l’Ile Saint Denis, dans la ZAC de l’Ecoquartier Fluvial, lequel a permis la gestion des pluies courantes sur 8 142 m² par la mise en place de 4 335 m² de toitures végétalisées et de 2 338 m² d’espaces verts et noues de pleine terre.

Retrouvez le document de l’AESN : https://fr.calameo.com/agence-de-l-eau-seine-normandie/read/00400191336b8a9624fe1