Publié le 5 juillet 2017

Méthodologie de gestion des sites et sols pollués : le cru de 2017

La mise à jour, après dix ans d’application, de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués n’apporte pas de bouleversement majeur des pratiques en place. En effet, le document d’avril 2017 clarifie et précise le contenu de la doctrine déjà instituée (ex. : gestion des risques en fonction de l’usage futur), tout en intégrant de nouveaux éléments permettant de prendre en compte les retours d’expérience et les évolutions réglementaires. En revanche, elle introduit une pédagogie accrue (ex. : clarifications terminologiques) et une compilation opportune des différents outils méthodologiques qui ont vu le jour depuis 2007 (cf. précisions sur le dossier de récolement). Enfin cette mise à jour constitue une occasion de s’interroger sur la portée contraignante de cette méthodologie qui participe du courant dit « du droit souple » : elle fixe un cadre souple parce que susceptible d’adaptations « de terrain ». Les règles qui y sont exposées ont une forte valeur exécutoire en raison de leur degré élevé de précision. Elles figurent dans un document non réglementaire ayant pour fonction avant tout d’éclairer les fonctionnaires en charge de gérer le suivi administratif des opérations de remise en état environnementale.
Source : Analyse de Bruno Wertenschlag et Thibaut Geib de la Société d’avocats Fidal dans AJDI 2017, p. 419, Dalloz