Publié le 2 mars 2016

AAP « SYSTÈMES ÉLECTRIQUES INTELLIGENTS »

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POUR QUOI ?

-Accompagner le développement des réseaux électriques intelligents pour faciliter l’insertion de la production renouvelable distribuée et permettre des actions significatives de maîtrise et de gestion de la demande,

-Anticiper l’évolution de l’environnement des réseaux (automatisation, compteurs intelligents, nouvelles technologies de l’information et de la communication, véhicules électriques, …) et expérimenter de nouveaux modèles d’affaires favorables à la structuration des acteurs et respectueux des aspects environnementaux et sociaux.

POUR QUELS PROJETS ?

Des projets de plus de 2 M€ permettant :

· l’anticipation et l’adaptation des réseaux électriques de distribution au déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables

· la mise en oeuvre d’outils innovants de pilotage du réseau et de valorisation de l’électricité d’origine renouvelable

· l’émergence de synergies entre les offres destinées aux consommateurs

· l’expérimentation de modèles innovants pour les territoires électriques de demain (clusters énergétiques…)

· le déploiement de solutions adaptées aux marchés à l’export

POUR QUI ?

· Grandes, moyennes et petites entreprises agissant de préférence en consortium (projets collaboratifs)

· Possibilité d’associer des collectivités locales, organismes publics et organismes de recherche ou assimilés

QUEL FINANCEMENT PAR LE PIA?

· L’aide prend la forme de subventions et d’avances remboursables.

· Les taux d’aide dépendent du statut des titulaires, du caractère collaboratif du projet, de la nature des travaux et des montants retenus. En tout état de cause, le taux maximal d’aide ne peut excéder 70% pour les entreprises.

QUELS CRITERES DE SELECTION ?

L’évaluation du projet portera notamment sur son contenu innovant, son impact environnemental, son impact économique et social, sur l’aspect incitatif de l’aide demandée et sur les perspectives de retours financiers pour l’Etat. L’organisation, la gouvernance et la solidité du financement du projet seront également particulièrement analysées.

QUELS DELAIS ?

L’objectif est de 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et sa contractualisation s’il est sélectionné.

LIEN VERS L’AAP ET CONTACTS

Lien vers AAP / Dépôt du projet : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AMISYSINT2014-26

CGI : Lionel Jodet (lionel.jodet@pm.gouv.fr)
Ademe : Magali Schweitzer (ami.reseaux@ademe.fr)