Publié le 11 février 2020

[JOURNÉE D’ÉCHANGES UPGE] ORE ET FIDUCIE le 21 avril à la maison des mines

ORE et Fiducie au service de la compensation écologique

La sécurisation du foncier est un enjeu de plus en plus déterminant pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique.

Quelles réponses les nouveaux outils que sont l’obligation réelle environnementale et la fiducie foncière environnementale peuvent-ils apporter ?

L’UPGE organise en partenariat avec la FCEN une journée d’échanges autour de l’Obligation réelle environnementale et de la Fiducie foncière environnementale dans le cadre de la compensation écologique.

Comment ces outils peuvent-ils répondre aux enjeux actuels de mobilisation et sécurisation du foncier dans un contexte de plus en plus contraint ?

Au programme :

  • présentation des dispositifs,
  • retours d’expérience,
  • analyses et discussions…

 

Retrouvez le programme et inscrivez-vous à cette journée >>>>>>

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Séquence 1 : présentation des outils THIBAULT SOLEILHAC – Hélios avocats
  • La fiducie foncière environnementale MARC THAURONT – Écosphère
  • L’obligation réelle environnementale
Séquence 2 : études de cas
  • MARINE BELIN – Systra
  • CLAIRE POINSOT – Biotope / JOHANNE CUSSET – Safer IdF
  • (A CONFIRMER) – SNCF-réseau
  • THIBAULT SOLEILHAC – Hélios avocats
  • MARC THAURONT – Écosphère
Séquence 3 : analyse et perspectives
  • BLANDINE MEUNIER – MTES
  • Bilan de l’utilisation des ORE
  • JULIE BABIN – FCEN
  • Enseignements issus des cas portés par les CEN
  • JEAN-CHRISTOPHE BENOÎT – CDC Biodiversité
  • Mise en oeuvre de ces outils : enjeux et difficultés
  • CAMILLE JARRY – Cabinet d’avocats FIDAL
  • Les opportunités d’utilisation de la fiducie
Séquence 4 : table-ronde
  • JULIE BABIN – FCEN, JEAN-FRANÇOIS LESIGNE – CILB
  • MICHEL PERRET – MTES, MARC THAURONT – Écosphère
Fin de la journée

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